SC SULTAN

Location de logements à Antibes (06)

SIREN 399403740SIRET 399 403 740 00026NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière
Dirigeants5inscrits au registre
Capital social152 €
Immatriculation199420 décembre 1994
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SC SULTAN sous la forme Société civile immobilière depuis le 20 décembre 1994. Son siège est établi à Antibes (06600). Le capital social s'élève à 152 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département des Alpes-Maritimes.[1]

Le registre enregistre 5 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Alpes-Maritimes, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SC SULTAN
SIRET du siège
399 403 740 00026
SIREN
399403740
N° TVA intracommunautaire
FR11399403740
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nice, le 20 décembre 1994
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
152 €
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
4 AVENUE DES FRERES OLIVIER, 06600 ANTIBES

Objet social

déposé au registre

Propriété, gestion de biens immobiliers.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
10/02/2020LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

4 inscriptions modificatives
31/10/2025Modification des bénéficiaires effectifs
12/05/2023Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
12/05/2023Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
12/05/2023Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
5
Durée de vie (statuts)
75 ans
Début d'activité
20 décembre 1994
Fin d'existence prévue
19 décembre 2069
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

5 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol1 500 m²cumulée
Locaux6bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
06Alpes-Maritimes1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.