SC LE DOUET
Location de logements à Bernay (27) depuis 2022.
SIREN 478 088 370SIRET 478 088 370 00034NAF 6820A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SC LE DOUET
- Inscription au RCS
- Greffe d'Évreuxle 23/08/2022
- SIREN
- 478 088 370
- SIRET du siège
- 478 088 370 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR36478088370
- Activité (NAF)
- Location de logements6820A
- Capital social
- 1 100 €
- Adresse du siège
- 1 AVENUE DE L'EUROPE, 27300 BERNAY
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 81 ans
- Début d'activité
- 6 juillet 2004
- Fin d'existence prévue
- 22 août 2103
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Détention et gestion civile d'un patrimoine immobilier à usage d'habitation, acquisition de tous biens et droits immobiliers »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
24/08/2022 · Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay par suite du transfert du siège social précédemment situé Manoir du Presbytère 14340 AUVILLARS au 1 A Avenue de l'Europe 27300 BERNAY à compter du 24/04/2022 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay le 23/08/2022 sous le numéro A2022/001292)
11/05/2020 · Transfert du siège et de l'ETS principal de : Route de Coquainvilliers - les sapins - 14100 Ouilly-le-Vicomte, A : Manoir du presbytère - 14340 Auvillars la société ne conserve aucune activité à l'ancien siège date d'effet : le 23/03/2006 régularisation concernant les personnes dirigeantes et non dirigeantes : mlle collet Françoise : gérante associée à compter du 06/07/2006 Mr Mulsant Anthony : associé à compter du 06/07/2004 Mr Mulsant Guy : associé à compter du 27/12/2006
11/05/2020 · Dépôt des actes de constitution au GTC de Lisieux le 26/07/2004 sous le n° 2004a384 publication : Agriculteur normand du 29/07/2004
01/01/2009 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
2 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
2 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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