SAS MALHERBE TRANSPORTS

Rots (14)

SIREN 430360727SIRET 430 360 727 00019NAF 5229B

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Société par actions simplifiée200 à 249 salariés
Établissements27dont 5 ouverts
Dirigeants2inscrits au registre
Accords17déposés en vie sociale
Capital social3,1 M€
Immatriculation200021 avril 2000
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SAS MALHERBE TRANSPORTS sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 21 avril 2000. Son siège est établi à Rots (14980). Le capital social s'élève à 3 125 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 200 à 249 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

Le réseau compte 27 établissements, dont 5 ouverts et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

17 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Calvados, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SAS MALHERBE TRANSPORTS
SIRET du siège
430 360 727 00019
SIREN
430360727
N° TVA intracommunautaire
FR68430360727
Numéro RCS
430 360 727 R.C.S. Caen
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Caen, le 21 avril 2000
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
3 125 000 €
Effectif
200 à 249 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
5229B
Adresse du siège
ZI ROUTE DE LA SABLONNIERE 14980 ROTS

Objet social

déposé au registre

Transport routier public et privé de marchandises, location de véhicules automobiles, commissionnaire de transport, le lavage des semi-remorques frigorifiques, tautliners, citernes et plus généralement de tous véhicules. La maintenance générale du parc véhiculé, des équipements (pneumatiques, téléphones ...) des bâtiments et des espaces verts. Le négoce de tout matériel (pneumatiques, emballages, palettes ...) et de tous véhicules roulants neufs et d'occasion.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
25/01/2024Radiation du RCS de Colmar le 30/11/2023
10/02/2022Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux a été rattachée depuis le 01 janvier 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne par le décret n° 2021-1517 du 23 novembre 2021.
31/01/2022Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Bordeaux a été rattachée depuis le 1er janvier 2022 au greffe du tribunal de commerce de Libourne par application de l'article D-721-2 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-1517 du 23 novembre 2021
08/03/2019RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-10-2019

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
31/12/2024Fermeture d’un établissement
31/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er mars 2000
Fin d'existence prévue
20 avril 2099
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

11 entreprises
ISESCAIETSV

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

17 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOentreprise

LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2026

signé le 23 janvier 2026IDCC 16CFTC, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
AVENANTentreprise

LA DUREE & LES CONDITIONS DU TRAVAIL AU PERSONNEL ROULANT

signé le 12 décembre 2025IDCC 16CFTC, CFDT
Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDNAOentreprise

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025

signé le 25 mars 2025IDCC 16CFTC, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)ClassificationsCalendrier des négociationsAutre, précisez
AVENANTentreprise

LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L’IMPLICATION DES CONDUCTEURS DANS L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION TRANSPORT CONJUGUEE A UN RESPECT RENFORCE DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SECURITE

signé le 11 décembre 2023IDCC 16CFDT
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDentreprise

LA MISE EN PLACE D’UN COMITE INTERNE DE SURVEILLANCE ET D’ALERTE SUR LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL (CISAQUADISIAL)

signé le 8 juin 2023IDCC 16CFTC, CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
ACCORDentreprise

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

signé le 3 mars 2023IDCC 16CFTC, CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)GPECAutre, précisez
AVENANTentreprise

LA PERIMETRIE DU CSE AUX VUES DES PROCHAINES ELECTIONS

signé le 4 novembre 2022IDCC 16CFTC, CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDNAOentreprise

LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022

signé le 11 mars 2022IDCC 16CFTC, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
AVENANTentreprise

LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L'IMPLICATION DES CONDUCTEURS DANS L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION TRANSPORT CONJUGUEE A UN RESPECT RENFORCE DE LA REGLEMENTATION & DE LA SECURITE

signé le 4 décembre 2020IDCC 16CFTC, CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)
ACCORDentreprise

LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

signé le 6 novembre 2020IDCC 16CFDT
Evolution des primesFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
ACCORDentreprise

LES MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES REPOS ET DES CONGES PAYES

signé le 16 avril 2020IDCC 16CFTC, CFDT
Autre, précisez
ACCORDForfait joursentreprise

LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE

signé le 28 novembre 2019IDCC 16CFTC, CFDT
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)+3
ACCORDParticipationentreprise

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019

signé le 28 novembre 2019IDCC 16CFDT
ParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)+6
ACCORDNAOentreprise

LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019

signé le 28 mars 2019IDCC 16CFTC, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuit+2
ACCORDues

UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE & DECES"

signé le 29 novembre 2018IDCC 16CFDT
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE ET DE SES ETABLISSEMENTS

signé le 20 septembre 2018IDCC 16CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDNAOentreprise

LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018

signé le 14 juin 2018IDCC 16CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail+2
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