SAS DU CLOS BOULEAU
Promotion immobilière de logements à Ormes (27) depuis 1994.
SIREN 397 961 053SIRET 397 961 053 00030NAF 4110A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SAS DU CLOS BOULEAU
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Inscription au RCS
- Greffe d'Évreuxle 07/08/1994
- SIREN
- 397 961 053
- SIRET du siège
- 397 961 053 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR90397961053
- Activité (NAF)
- Promotion immobilière de logements4110A
- Capital social
- 100 022 €
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 8 ROUTE DE BEAUMONT, 27190 ORMES
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 30 juin
- Durée de vie (statuts)
- 50 ans
- Début d'activité
- 21 mars 1994
- Fin d'existence prévue
- 6 août 2044
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Achats division en lots viabilisation venté de tous terrains en lots bâtis ou non Etc »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
27/03/2009 · : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de PONT AUDEMER Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de BERNAY par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
27/03/2009 · : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.
27/03/2009 · : Dépôt de l'acte de transfert du siège social au greffe de EVREUX Effectué le 27.3.2009
27/03/2009 · : Transfert du siège & de l'établissement principal de La Grande Malouve 27300 BERNAY à 10 bis rue des 3 cornets 27190 ORMES à compter du 1.7.2008 dépot de constitution au Greffe de PONT AUDEMER le 8.8.1994 sous le numéro A83 journal d'annonces légales l'eveil normand du 23.6.1994
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 3
| Adresse | État |
|---|---|
| 8 route de Beaumont27190 Ormes · siège | Ouvert |
| La Grande Malouve27300 Bernay | Fermé |
| 10 rue des Trois Cornets27190 Ormes | Fermé |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
3 implantations · 1 ouverteLes 3 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
3 implantationsLa forme du réseau
2 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
2 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — SAS DU CLOS BOULEAU
{"dateCloture": "2024-06-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
Recevoir les marchés de votre métier
Une alerte garde votre recherche et ses filtres (promotion immobilière de logements, Eure) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic.
Commencez gratuitement. Sans carte bancaire.