SAS DU CLOS BOULEAU

Promotion immobilière de logements à Ormes (27)

SIREN 397961053SIRET 397 961 053 00030NAF 4110A

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4110A — Promotion immobilière de logementsSociété par actions simplifiée
Établissements3
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social100 k€
Immatriculation19947 août 1994
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SAS DU CLOS BOULEAU sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 7 août 1994. Son siège est établi à Ormes (27190). Le capital social s'élève à 100 022 €.[1]

L'activité déclarée est promotion immobilière de logements (code 4110A), dans le département de l'Eure.[1]

Le réseau compte 3 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Eure, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SAS DU CLOS BOULEAU
SIRET du siège
397 961 053 00030
SIREN
397961053
N° TVA intracommunautaire
FR90397961053
Numéro RCS
397 961 053 R.C.S. Évreux
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Évreux, le 7 août 1994
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
100 022 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110A — Promotion immobilière de logements
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
8 ROUTE DE BEAUMONT, 27190 ORMES

Objet social

déposé au registre

Achats division en lots viabilisation venté de tous terrains en lots bâtis ou non Etc

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
27/03/2009: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de PONT AUDEMER Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de BERNAY par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
27/03/2009: La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.
27/03/2009: Dépôt de l'acte de transfert du siège social au greffe de EVREUX Effectué le 27.3.2009
27/03/2009: Transfert du siège & de l'établissement principal de La Grande Malouve 27300 BERNAY à 10 bis rue des 3 cornets 27190 ORMES à compter du 1.7.2008 dépot de constitution au Greffe de PONT AUDEMER le 8.8.1994 sous le numéro A83 journal d'annonces légales l'eveil normand du 23.6.1994

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
30 juin
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
21 mars 1994
Fin d'existence prévue
6 août 2044
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations

La forme du réseau

2 entreprises
ES

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus9parcelles cadastrales
Surface au sol1,0 hacumulée
Implantation3communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
27Eure9

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — SAS DU CLOS BOULEAU

    {"dateCloture": "2024-06-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement