SAS COUSIMMO
Promotion immobilière de logements à Pontarlier (25)
SIREN 952391191SIRET 952 391 191 00014NAF 4110A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SAS COUSIMMO sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 15 mai 2023. Son siège est établi à Pontarlier (25300).[1]
L'activité déclarée est promotion immobilière de logements (code 4110A), dans le département du Doubs.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SAS COUSIMMO
- SIRET du siège
- 952 391 191 00014
- SIREN
- 952391191
- N° TVA intracommunautaire
- FR76952391191
- Numéro RCS
- 952 391 191 R.C.S. Besançon
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4110A — Promotion immobilière de logements
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments
- Adresse du siège
- 30 RUE DE LA REPUBLIQUE, 25300 PONTARLIER
Objet social
déposé au registreLa société a pour objet : l'acquisition, la construction,la rénovation et la vente de tous biens immobilier, l'exploitation par bail de tous biens immobiliers, l'activité de marchand de biens d'achat/revente, l'activité de promotion immobilière. Et toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement ou être utiles à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- INDEPENDANTE
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.