SAS BERNIERE

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Carcassonne (11)

SIREN 399751783SIRET 399 751 783 00016NAF 4399C

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4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentSociété par actions simplifiée6 à 9 salariés
Établissements1
Dirigeants3inscrits au registre
Capital social40 k€
Immatriculation199526 janvier 1995
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SAS BERNIERE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 26 janvier 1995. Son siège est établi à Carcassonne (11000). Le capital social s'élève à 40 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 6 à 9 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (code 4399C), dans le département de l'Aude. Elle relève de 2 conventions collectives.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Aude, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SAS BERNIERE
SIRET du siège
399 751 783 00016
SIREN
399751783
N° TVA intracommunautaire
FR32399751783
Numéro RCS
399 751 783 R.C.S. Carcassonne
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Carcassonne, le 26 janvier 1995
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
40 000 €
Effectif
6 à 9 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Conventions collectives
(IDCC 2609) · (IDCC 1596)
Adresse du siège
2 ALLEE DES SAUGES, 11000 CARCASSONNE

Objet social

déposé au registre

Maçonnerie générale

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
30/07/2008Acquisition d'un fonds - L141-12 SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE GROSJEAN NOTAIRE A CARCASSONNE EN DATE DU 30.06.2005 - fin de la location gérance intervenue entre Mr michel BERNIERE et la sté BERNIERE ET FILS ( jal : le courrier de la cité du 01.08.2005) - SUIVANT CE MEME ACTE : Mr BERNIERE mIchel a vendu a la sté BERNIERE ET FILS le fonds sis coteaux de montredon à 11000 CARCASSONNE - moyennant la somme de 60 000 euros - oppositions : scp benedetti grosjean notaires 43 rue d'alsace à carcassonne - sans publicité au jal Date d'effet : 30/06/2005
30/07/2008Augmentation du capital SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 14.10.2005 (DEPODSEE AU RANG DES MINUTES DE LA SCP BENEDETTI GROSJEAN GALLY DARISCON NOTAIRES A CARCASSONNE LE 08.11.2005) ANCIEN CAPITAL : 7 622.45 euros - NOUVEAU CAPITAL : 40 000 euros jal : libération du 17.11.2005 Date d'effet : 01/07/2005
30/07/2008Transformation de la société SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE DU 03.11.2005 (DEPOSEE AU RANGE DES MINUTES DE LA SCP BENEDETTI GROSJEAN GALLY DARISCON NOTAIRES A CARCASSONNE LE 08.11.2005) - MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SARL - NOUVELLE : STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - MODIFICATION DE L'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE : ANCIEN GERANT : BERNIERE MICHEL NOUVEAU PRESIDENT : BERNIERE OLIVIER - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : SARL BERNIERE ET FILS - NOUVELLE : SAS BERNIERE - MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNE DATE : 31 .12 - NOUVELLE DATE : 30.09 JAL : LIBERATION DU 17.11.2005 ET RECTIFICATION : LIBERATION DU 15.12.2005 Date d'effet : 01/07/2005
30/07/2008Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 03/07/2008
30/07/2008- CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET 399 751 783 00016 CODE APE 452 V

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative
02/06/2025Continuation de l’exploitation malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
20 janvier 1995
Fin d'existence prévue
30 janvier 2045
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

3 au registre

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

9 entreprises
EEEEEEEES

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — SAS BERNIERE

    {"dateCloture": "2024-09-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.