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« La gestion de maisons de retraite médicalisées et de chambres médicalisées, la gestion hotelière, l'activité de marchand de biens et location en meublé »

21/06/2018 · Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de PERPIGNAN

23/05/2018 · En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de La gestion de maisons de retraite médicalisées et de chambres médicalisées, est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce

03/06/2014 · Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 13/07/2001

03/06/2014 · La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège

03/06/2014 · En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de gestion de maisons de retraite médicalisées et de chambres médicalisées est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

03/06/2014 · La société ne conserve aucune activité à son ancien siège