SARL FACC

Commerce de gros de bois et de matériaux de construction à Bernay (27)

SIREN 501054563SIRET 501 054 563 00025NAF 4673A

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4673A — Commerce de gros de bois et de matériaux de construction

Établissements2

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social5 k€

Immatriculation200727 novembre 2007

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SARL FACC depuis le 27 novembre 2007. Son siège est établi à Bernay (27300). Le capital social s'élève à 5 000 €.[1]

L'activité déclarée est commerce de gros de bois et de matériaux de construction (code 4673A), dans le département de l'Eure.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1] Voir les établissements

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Eure, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SARL FACC
SIRET du siège: 501 054 563 00025
SIREN: 501054563
N° TVA intracommunautaire: FR00501054563
Numéro RCS: 501 054 563 R.C.S. Évreux
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe d'Évreux, le 27 novembre 2007
Forme juridique: code SARL (autre)
Capital social: 5 000 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4673A — Commerce de gros de bois et de matériaux de construction
Adresse du siège: RUE DE LA SEMAILLE, 27300 BERNAY

Observations du greffe

RCS

10/09/2021Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 09/09/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

07/08/2013(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/03/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE LE/LA : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur - L631-7 SUR : ASSIGNATION A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : HALOCHE MARYLINE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : BATAILLE PHILIPPE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME HESS EMMANUEL (SELARL F.H.B) 80, RUE NUNGESSER ET COLI ZAC LE LONG BUISSON 2 27930 GUICHAINVILLE MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME DIESBECQ BRIGITTE 9, RUE DUCY BP 981 27009 EVREUX CEDEX A COMPTER DU 28/03/2013 Date d'effet : 28/03/2013

07/08/2013Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/04/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE LA Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III, A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : HALOCHE MARYLINE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : BATAILLE PHILIPPE LIQUIDATEUR : ME BRIGITTE DIESBECQ 9 RUE DUCY 27000 EVREUX A COMPTER DU 25/04/2013 Date d'effet : 25/04/2013

07/08/2013PAR ARRET DU 03/03/2017, LA COUR D'APPEL DE ROUEN A INFIRME LE JUGEMENT DE SANCTION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY DU 10 DECEMBRE 2015. LE JUGEMENT DU TRIBUNAL AVAIT PRONONCE L'INTERDICTION DE GERER POUR 15 ANS CONTRE M ALAIN PERNEL ET L'AVAIT CONDAMNE A PAYER 60% DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SARL FACC (CELLE-CI S'ELEVANT A 2.050.752,45 EUROS). LE MEME JUGEMENT AVAIT CONDAMNE M FREDERIC PERNEL A UNE INTERDICTION DE GERER DE 10 ANS ET A PAYER 40% DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SARL FACC. LA COUR D'APPEL DE ROUEN A ANNULE LES SANCTIONS A L'ENCONTRE DE M ALAIN PERNEL. A L'ENCONTRE DE M FREDERIC PERNEL, L'INTERDICTION DE GERER A ETE REDUITE A 5 ANS ET LA CONTRIBUTION A L'INSUFFISANCE D'ACTIF A ETE REDUITE A 300.000 EUROS.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 27 février 2006
Fin d'existence prévue: 26 novembre 2106
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

1 au registre

FREDERIC PERNELGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

27300 BERNAY501 054 563 00025RUE DE LA SEMAILLESiègeOuvert 27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHE501 054 563 00017LE MOULIN NEUF46.73AFermé

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.