SARL ACTES

Construction de maisons individuelles à Toulouse (31)

SIREN 424868081SIRET 424 868 081 00029NAF 4120A

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4120A — Construction de maisons individuelles1 ou 2 salariés
Marchés gagnés2sur la période couverte
Permis déposés2depuis 2020
Établissements2
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social48 k€
Immatriculation19992 novembre 1999
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SARL ACTES depuis le 2 novembre 1999. Son siège est établi à Toulouse (31200). Le capital social s'élève à 48 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est construction de maisons individuelles (code 4120A), dans le département de la Haute-Garonne.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Ce SIREN porte 2 attributions de marché public. 2 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SARL ACTES
SIRET du siège
424 868 081 00029
SIREN
424868081
N° TVA intracommunautaire
FR05424868081
Numéro RCS
424 868 081 R.C.S. Toulouse
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Toulouse, le 2 novembre 1999
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
48 000 €
Effectif
1 ou 2 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4120A — Construction de maisons individuelles
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
21 RUE GUILLAUME IBOS, 31200 TOULOUSE

Objet social

déposé au registre

Construction et vente de maisons individuelles . Suivi de chantier en qualité de maîtrise d'oeuvre, coordonnateur SPS et OPC.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
27/07/2016Augmentation du capital CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 15/03/2004 1ERE AUGMENTATION DE CAPITAL D'UNE SOMME DE 1600 EUROS POUR LE PORTER DE 8000 A 9600 EUROS SUIVANT PV D'AGE DU 31/03/2004 2NDE AUGMENTATION DU CAPITAL DE 38400 EUROS POUR LE PORTER DE 9600 EUROS A 48000 EUROS SUIVANT PV D'AGE DU 31/03/2004 CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 31/03/2004 - Date d'effet: 31/03/2004

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er octobre 1999
Fin d'existence prévue
1er novembre 2098
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

La forme du réseau

2 entreprises
ES

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2024
Résultat net94 k€exercice 2024
Autonomie financière27,70 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Comptes déposés

1 exercice déposé
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
202494 k€

Ratios

exercice 2024
Autonomie financière27,70 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

2 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 187 k€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2025MOE CRÈCHE BDP82 k€
2023MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE (BOCAGE)104 k€

Chantiers gagnés

Chantiers

2

Montant cumulé

187 k€

En préparation82 k€
4 avril 2025Dép. 31

MOE CRÈCHE BDP

Maître d'ouvrage : CC Terres du Lauragais

En préparation104 k€
14 novembre 2023Dép. 31

MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE (BOCAGE)

Maître d'ouvrage : Mairie de Lespinasse

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2parcelles cadastrales
Surface au sol1 004 m²cumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
31Haute-Garonne2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.