SANDERS PASCAL
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à Argences (14) · Certifié RGE
SIREN 403085780SIRET 403 085 780 00035NAF 4322A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SANDERS PASCAL depuis le 4 juin 2010. Son siège est établi à Argences (14370). L'effectif déclaré relève de la tranche 3 à 5 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code 4322A), dans le département du Calvados. Elle relève de 2 conventions collectives.[1]
Le réseau compte 3 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]
L'entreprise porte 2 qualifications RGE actives, délivrées par un organisme accrédité.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Calvados, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SANDERS PASCAL
- SIRET du siège
- 403 085 780 00035
- SIREN
- 403085780
- N° TVA intracommunautaire
- FR62403085780
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Caen, le 4 juin 2010
- Forme juridique
- code Entrepreneur individuel
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4322A — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés
- Conventions collectives
- (IDCC 2609) · (IDCC 1596)
- Adresse du siège
- CHE DES BISSONNETS, 14370 ARGENCES
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne physique
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
3 implantations · 1 ouverteLes 3 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
3 implantationsPatrimoine cadastral
millésime 2025Les biens des personnes physiques ne sont pas publiés
Le fichier foncier ne diffuse que les propriétaires personnes morales. Les biens détenus par un entrepreneur individuel le sont à titre personnel : la loi les anonymise, et aucune absence n'est mesurable ici.
Personnes morales uniquement
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Assurances professionnelles
déclarées au registre- Assurance décennale
- AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE
- Police 0000010478548304
- Responsabilité civile
- AXA FRANCE IARD
- Police 0000010478548304
La garantie décennale est obligatoire pour tout constructeur : elle couvre pendant dix ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage. La déclaration reproduite ici ne vaut pas attestation en cours de validité, que seul l'assureur délivre.