S&M SAS

Beynost (01)

SIREN 413169475SIRET 413 169 475 00022NAF 4641Z

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Société par actions simplifiée
Établissements3dont 1 ouvert
Dirigeants3inscrits au registre
Accords1déposés en vie sociale
Capital social16,8 M€
Immatriculation200428 juillet 2004
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit S&M SAS sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 28 juillet 2004. Son siège est établi à Beynost (01700). Le capital social s'élève à 16 830 000 €.[1]

Le réseau compte 3 établissements, dont 1 ouverts et 3 dirigeants inscrits au registre.[1]

1 accord d'entreprise a été déposé. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
S&M SAS
SIRET du siège
413 169 475 00022
SIREN
413169475
N° TVA intracommunautaire
FR48413169475
Numéro RCS
413 169 475 R.C.S. Bourg-en-Bresse
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Bourg-en-Bresse, le 28 juillet 2004
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
16 830 000 €
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
4641Z
Adresse du siège
ZAC DES BATERSES NORD 3 RUE DES PETITES COMBES 01700 BEYNOST

Observations du greffe

RCS
29/07/2022Fusion par voie d'absorption des sociétés : - Société stéphanoise de tissus et rubans, ZAC des Baterses nord 01700 Beynost, 954 509 204 Rcs bourg-en-Bresse - Mediac, ZAC des Baterses nord 01700 Beynost, 338 838 527 Rcs bourg-en-Bresse avec effet rétroactif au 01/01/2004 Date d'effet : 31/12/2004

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Début d'activité
5 juillet 1997
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

2 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

1 accord publié sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.