S.M.A.SCI

Supports juridiques de programmes à Le Grau-du-Roi (30)

SIREN 331455527SIRET 331 455 527 00027NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements2
Dirigeants3inscrits au registre
Capital social610 €
Immatriculation200626 juin 2006
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit S.M.A.SCI depuis le 26 juin 2006. Son siège est établi à Le Grau-du-Roi (30240). Le capital social s'élève à 610 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département du Gard.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 3 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Gard, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
S.M.A.SCI
SIRET du siège
331 455 527 00027
SIREN
331455527
N° TVA intracommunautaire
FR96331455527
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nîmes, le 26 juin 2006
Forme juridique
code Autre forme de société civile
Capital social
610 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
240 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 30240 LE GRAU-DU-ROI

Objet social

déposé au registre

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou qui deviendront sa propriété.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
05/01/2007Mise à jour des associés suite au décret du 01.02.05.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Durée de vie (statuts)
70 ans
Début d'activité
14 décembre 1984
Fin d'existence prévue
25 juin 2076
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au solcumulée
Locaux3bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
30Gard0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.