S.C.I. PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Aubenas (07)

SIREN 379284755SIRET 379 284 755 00012NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social45 k€
Immatriculation199021 septembre 1990
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit S.C.I. PASCAL sous la forme Société civile immobilière depuis le 21 septembre 1990. Son siège est établi à Aubenas (07200). Le capital social s'élève à 45 735 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de l'Ardèche.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ardèche, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
S.C.I. PASCAL
SIRET du siège
379 284 755 00012
SIREN
379284755
N° TVA intracommunautaire
FR45379284755
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Privas, le 21 septembre 1990
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
45 735 €
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
39 ROUTE DE VALS, 07200 AUBENAS

Objet social

déposé au registre

VOIR STATUTS

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
06/07/1998La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
06/07/1998DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 31 août 1990 -No A742 - LA TRIBUNE du 30 août 1990

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative
31/12/2024Dissolution

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
90 ans
Fin d'existence prévue
20 septembre 2080
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2parcelles cadastrales
Surface au sol187 m²cumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
07Ardèche2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.