ROSET SAS

Briord (01)

SIREN 545920076SIRET 545 920 076 00068NAF 3109A

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Société par actions simplifiée
Dirigeants5inscrits au registre
Accords21déposés en vie sociale
Immatriculation195911 juillet 1959
Capital socialnon renseigné au registre
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ROSET SAS sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 11 juillet 1959. Son siège est établi à Briord (01470).[1]

Le registre enregistre 5 dirigeants.[1]

21 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ROSET SAS
SIRET du siège
545 920 076 00068
SIREN
545920076
N° TVA intracommunautaire
FR18545920076
Numéro RCS
545 920 076 R.C.S. Bourg-en-Bresse
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Bourg-en-Bresse, le 11 juillet 1959
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Code NAF / APE
3109A
Adresse du siège
1 ROUTE DU PONT 01470 BRIORD

Observations du greffe

RCS
24/05/2023Fusion par absorption de l'Eurl ambiance 3000 à Briord à compter du 31.05.00 avec effet rétroactif au 01.10.1999. Fusion simplifiée sans augmentation de capital
24/05/2023Modification autre fusion par absorption de la SA experts cap à Briord (01) à compter du 29.3.2002 avec effet rétroactif au 01.10.2001 Date d'effet : 01/10/2001
24/05/2023Fusion-absorption Fusion par absorption de la société cb éditions sas Rcs Belley 303-828-958. Le courrier économie du 05/05/2005. Date d'effet : 01/10/2004
24/05/2023En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/05/2023Fusion - L236-1 à compter du 01/06/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE NANTAISE D'AMEUBLEMENT ET DE DECORATION, Société à responsabilité limitée (SARL), 1 route du Pont 01470 BRIORD (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 410 949 713)
02/03/2022Radiation du RCS de Nanterre le 31/01/2022
12/05/2016Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
09/05/2016Fermeture d'un établissement secondaire sis 41 Rue de la République 69002 LYON à compter du 30/06/2014

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
5
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
86 ans
Fin d'existence prévue
10 juillet 2045
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

5 au registre

Personnes morales dirigeantes

2 personnes physiques, 3 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

12 entreprises
ESIMAHAEAPCA

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus90parcelles cadastrales
Surface au sol34,7 hacumulée
Locaux20bâtis recensés
Implantation10communes · 5 départements

Où sont ces terrains

5 départements
01Ain8638Isère407Ardèche034Hérault059Nord0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Ventes et cessionsbodacc
    Ventes et cessions — ROSET SAS, LBS PARIS

    {"descriptif": "Adresse de l'ancien propriétaire : 68 rue Réaumur 75003 Paris Date de l'acte : 09/06/2026 Enregistré le 16/06/2026 au service départemental de l'enregistrement Lyon Dossier 2026 00026402 référence 2026N 03559.", "vente": {"categorieVente": "Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)", "publiciteLegale": {"titre": "Mesinfos.fr/affiches-parisiennes", "date": "2026-06-29"}, "opposition": "Il ne sera pas fait élection de domicile pour la réception des oppositions

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement

Vie sociale & négociation collective

21 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

AVENANTetablissement

AVENANT1 ACCORD CET

signé le 6 novembre 2025IDCC 1411CGT, CFDT
Compte épargne temps
ACCORDetablissement

COMPOSITION ET NOMINATION MEMBRES CSE CENTRAL

signé le 19 mars 2024IDCC 1411CGT, CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDNAOetablissement

NAO

signé le 19 mars 2024IDCC 1411CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

CET

signé le 13 octobre 2023IDCC 1411CGT, CFTC
Compte épargne temps
ACCORDentreprise

PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL

signé le 13 octobre 2023IDCC 1411CGT, CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Protocole d'accord préélectoral

signé le 12 septembre 2023IDCC 1411CGT, CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDetablissement

Définition des périmètres des CSE

signé le 5 septembre 2023IDCC 1411CGT, CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDetablissement

Accord sur le télétravail

signé le 27 avril 2023IDCC 1411CGT, CFDT
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
ACCORDetablissement

ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS MEMBRES CSE MEUBLES

signé le 10 octobre 2022IDCC 1411CGT, CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDTélétravailetablissement

Accord sur le télétravail

signé le 16 mars 2022IDCC 1411CGT, CFDT
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDNAOetablissement

Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2022

signé le 4 février 2022IDCC 1411CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesCalendrier des négociations
ACCORDetablissement

Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2021

signé le 18 mars 2021IDCC 1411CGT, CFDT
Autre, précisez
ACCORDetablissement

Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2020

signé le 3 décembre 2020IDCC 1411CGT, CFDT
Calendrier des négociations
ACCORDetablissement

Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés

signé le 19 mai 2020IDCC 1411CGT, CFDT
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
AVENANTetablissement

Accord de mise en place des comités sociaux et économiques - Avenant correctif a l'avenant 2

signé le 18 mars 2020IDCC 1411CGT, CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDÉgalité F/Hetablissement

Accord égalité professionnelle femmes/hommes

signé le 6 février 2020IDCC 1411CGT, CFDT
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDetablissement

Accord de mise en place des comités sociaux et économiques Avenant 2

signé le 30 décembre 2019IDCC 1411CGT, CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDetablissement

Accord de mise en place des comités sociaux et économiques Avenant 1

signé le 3 octobre 2019IDCC 1411CGT, CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDNAOetablissement

Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2019

signé le 24 juillet 2019IDCC 1411CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDetablissement

Accord de mise en place des comités sociaux et économiques

signé le 26 juillet 2018IDCC 1411CGT, CFDT
Commissions paritaires
ACCORDÉgalité F/Hetablissement

Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2018

signé le 25 juillet 2018IDCC 1411CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesEgalité salariale F/HClassificationsCalendrier des négociations