ROSET SAS
Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur à Briord (01) depuis 1959, 1 000 à 1 999 salariés.
SIREN 545 920 076SIRET 545 920 076 00068NAF 3109A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- ROSET SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Inscription au RCS
- Greffe de Bourg-en-Bressele 11/07/1959
- SIREN
- 545 920 076
- SIRET du siège
- 545 920 076 00068
- N° TVA intracommunautaire
- FR18545920076
- Activité (NAF)
- Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur3109A
- Catégorie
- ETI1 000 à 1 999 salariés
- Adresse du siège
- 1 ROUTE DU PONT 01470 BRIORD
- Dirigeants au registre
- 5 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 5
- Clôture d'exercice
- 30 septembre
- Durée de vie (statuts)
- 86 ans
- Fin d'existence prévue
- 10 juillet 2045
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
24/05/2023 · Fusion par absorption de l'Eurl ambiance 3000 à Briord à compter du 31.05.00 avec effet rétroactif au 01.10.1999. Fusion simplifiée sans augmentation de capital
24/05/2023 · Modification autre fusion par absorption de la SA experts cap à Briord (01) à compter du 29.3.2002 avec effet rétroactif au 01.10.2001 Date d'effet : 01/10/2001
24/05/2023 · Fusion-absorption Fusion par absorption de la société cb éditions sas Rcs Belley 303-828-958. Le courrier économie du 05/05/2005. Date d'effet : 01/10/2004
24/05/2023 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/05/2023 · Fusion - L236-1 à compter du 01/06/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE NANTAISE D'AMEUBLEMENT ET DE DECORATION, Société à responsabilité limitée (SARL), 1 route du Pont 01470 BRIORD (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 410 949 713)
02/03/2022 · Radiation du RCS de Nanterre le 31/01/2022
12/05/2016 · Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
09/05/2016 · Fermeture d'un établissement secondaire sis 41 Rue de la République 69002 LYON à compter du 30/06/2014
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
5 au registrePersonnes morales dirigeantes
2 personnes physiques, 3 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
12 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
12 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — ROSET SAS
{"dateCloture": "2025-09-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
- Ventes et cessions — ROSET SAS, LBS PARIS
{"descriptif": "Adresse de l'ancien propriétaire : 68 rue Réaumur 75003 Paris Date de l'acte : 09/06/2026 Enregistré le 16/06/2026 au service départemental de l'enregistrement Lyon Dossier 2026 00026402 référence 2026N 03559.", "vente": {"categorieVente": "Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)", "publiciteLegale": {"titre": "Mesinfos.fr/affiches-parisiennes", "date": "2026-06-29"}, "opposition": "Il ne sera pas fait élection de domicile pour la réception des oppositions
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
5 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
21 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
AVENANT1 ACCORD CET
COMPOSITION ET NOMINATION MEMBRES CSE CENTRAL
NAO
CET
PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL
Protocole d'accord préélectoral
Définition des périmètres des CSE
Accord sur le télétravail
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS MEMBRES CSE MEUBLES
Accord sur le télétravail
Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2022
Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2021
Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2020
Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés
Accord de mise en place des comités sociaux et économiques - Avenant correctif a l'avenant 2
Accord égalité professionnelle femmes/hommes
Accord de mise en place des comités sociaux et économiques Avenant 2
Accord de mise en place des comités sociaux et économiques Avenant 1
Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2019
Accord de mise en place des comités sociaux et économiques
Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2018
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