RMS 32

Activités des sièges sociaux à Narbonne (11)

SIREN 884043456SIRET 884 043 456 00018NAF 4711F

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4711F — Activités des sièges sociaux100 à 199 salariés
Dirigeants3inscrits au registre
Accords6déposés au registre
Immatriculation202011 juin 2020
Effectif100 à 199 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit RMS 32 depuis le 11 juin 2020. Son siège est établi à Narbonne (11100). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 4711F), dans le département de l'Aude.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

6 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Aude, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
RMS 32
SIRET du siège
884 043 456 00018
SIREN
884043456
N° TVA intracommunautaire
FR30884043456
Numéro RCS
884 043 456 R.C.S. Carcassonne
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Carcassonne, le 11 juin 2020
Forme juridique
code SARL (autre)
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4711F — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
DOM DE SAINT JEAN LA SOURCE, 11100 NARBONNE

Objet social

déposé au registre

L'exploitation de tous commerces de vente et de prestations concernant notamment hypermarché

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
29/07/2020--- Ouverture d'un établissement complémentaire reçu en location gérance à compter du 01/08/2020 --- Le fonds situé avenue du Corps Franc Pommiès - route de Tarbes 32000 Auch est reçu en location-gérance Nom du loueur du fonds : CARREFOUR STATIONS SERVICE, Rcs Caen 451 321 376
28/07/2020--- Immatriculation secondaire avec mise en activité de la société à compter du 01/08/2020 --- Adresse de l'établissement principal : route de Tarbes - avenue du Corps Franc Pommiès - 32000 Auch --- Etablissement principal reçu en location gérance à compter du 01/08/2020 --- Le fonds situé route de Tarbes - avenue du Corps Franc Pommiès - 32000 Auch est reçu en location-gérance Nom du loueur du fonds : GUYENNE ET GASCOGNE, Rcs Caen 780 130 118

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
28 février
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
9 juin 2020
Fin d'existence prévue
10 juin 2070
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

2 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

19 entreprises
EEEEEEEHASFSSEEECEC

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

19 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

6 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 RMS 32

signé le 7 novembre 2025IDCC 2216CGT, CFDT
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDNAOentreprise

ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2024 ET LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2025

signé le 4 décembre 2024IDCC 2216CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Travail du dimanche+2
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023-2024

signé le 11 décembre 2023IDCC 2216CGT, CFDT
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail du dimancheFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle+1
ACCORDentreprise

Accord sur la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique

signé le 22 mars 2023IDCC 2216CGT, CFDT, Autre
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDForfait joursentreprise

ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

signé le 15 décembre 2022IDCC 2216CGT, CFDT, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des données+13