RIVAZ BEAUSEJOUR

Dénomination

RIVAZ BEAUSEJOUR

Forme juridique

Société civile immobilière

SIREN

930 900 600

SIRET du siège

930 900 600 00014

N° TVA intracommunautaire

FR32930900600

Activité (NAF)

Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B

Adresse du siège

4 RUE DU PALAIS, 01600 TREVOUX

Dirigeants au registre

6 inscritsVoir l'onglet Direction

« L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la jouissance gratuite par les associés, la vente des biens et droits immobiliers (sans que ce soit la totalité de ceux-ci), ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale. »