RESIDENCE SOLEIL OCEAN

Dénomination

RESIDENCE SOLEIL OCEAN

SIREN

995 201 860

SIRET du siège

995 201 860 00013

N° TVA intracommunautaire

FR09995201860

Activité (NAF)

Location de logements6820A

Adresse du siège

6 COTE DU MONASTERE, 12000 RODEZ

Dirigeants au registre

2 inscritsVoir l'onglet Direction

« La Société a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement : L'acquisition, la construction, la propriété, la détention, la gestion, l'administration et l'exploitation, par voie de location meublée, de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle pourra devenir propriétaire, locataire ou autrement détentrice ; La mise en location meublée, à titre principal, de logements, locaux, immeubles ou parties d'immeubles, à usage d'habitation ou mixte, dans le cadre d'une activité de loueur en meublé non professionnel au sens de la législation fiscale en vigueur ; A titre accessoire, la fourniture de prestations annexes liées à l'occupation des locaux (fourniture de linge, ménage périodique, mise à disposition d'équipements, gestion des entrées et sorties, etc.), dès lors que ces prestations ne confèrent pas à l'activité le caractère d'activité para-hôtelière professionnelle au sens des textes fiscaux ; De plus et dans la limite de ce que permet la législation applicable au régime fiscal des SARL de famille, la location nue de biens immobiliers, dès lors que cette activité demeure marginale et ne remet pas en cause le caractère principal de l'activité de location meublée. L'activité de location nue doit revêtir un caractère accessoire et constituer le complément indissociable de l'activité principale. En outre, la cession, l'échange, l'apport ou l'arbitrage occasionnels de tout ou partie des biens ou droits immobiliers lui appartenant, lorsque ces opérations s'inscrivent dans le cadre de la gestion et de la valorisation du patrimoine social. Et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère commercial de l'activité principale ni ne remettent en cause le bénéfice des régimes fiscaux dont la Société entend se prévaloir, et notamment le régime des SARL de famille prévu à l'article 239 bis AA du Code général des impôts. »