REAL TY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Malbuisson (25)

SIREN 938152683SIRET 938 152 683 00018NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété par actions simplifiée
Permis déposés1depuis 2020
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation202429 novembre 2024
Capital socialnon renseigné au registre
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit REAL TY sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 29 novembre 2024. Son siège est établi à Malbuisson (25160).[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
REAL TY
SIRET du siège
938 152 683 00018
SIREN
938152683
N° TVA intracommunautaire
FR54938152683
Numéro RCS
938 152 683 R.C.S. Besançon
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
7 RUE DES SORBIERS, 25160 MALBUISSON

Objet social

déposé au registre

l'achat, la vente, l'échange, la location et l'exploitation sous quelque forme que ce soit de locaux à usage commercial, professionnel ou d'habitation ; et plus généralement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, immeubles à construire parts ou actions de sociétés immobilières ou sociétés dont l'actif comprend un immeuble ou un fonds de commerce, programmes immobiliers, droits immobiliers, fonds de commerce et de tous droits et/ou obligations y afférent, en qualité de marchand de biens; l'activité de promotion immobilière ; la construction en vue de sa vente en totalité ou par fractions d'ensembles immobiliers ; l'acquisition sous toutes ses formes de droits à construire de biens et droits immobiliers l'administration et la gestion de tous biens et droits immobiliers, mobiliers, industriels ou commerciaux. l'activité de prestations et d'assistance à la maitrise d'ouvrage, le pilotage d'opérations immobilières et l'organisation de chantiers, l'activité de conciergerie

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives
09/12/2024Mise à jour hors guichet unique
07/12/2024Mise à jour hors guichet unique
29/11/2024Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Caractéristiques
Établie en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

6 entreprises
ETSEBK

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

6 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — REAL TY

    {"dateCloture": "2025-09-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseREAL TY68.20B125160 MALBUISSON

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

38 m²

Permis de construire (1)

DPDéclaration Préalable2
4 juillet 2025Les Grangettes0252952500005

3 logements

Adresse10 RUE DE L'EGLISE 25160 LES GRANGETTES
Date de dépôt
1 juillet 2025
Destination
1
Réalisation
2
Logements
3 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 38 m²
Mouvement de surface
Créée : 38 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.