Activités comptables à Fondettes (37) depuis 1983, 50 à 99 salariés.
SIREN 328 044 847SIRET 328 044 847 00049NAF 6920Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- RBA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Inscription au RCS
- Greffe de Toursle 26/06/1983
- SIREN
- 328 044 847
- SIRET du siège
- 328 044 847 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR04328044847
- Activité (NAF)
- Activités comptables6920Z
- Capital social
- 499 720 €
- Catégorie
- PME50 à 99 salariés
- Adresse du siège
- BP 7 1 RUE LE CORBUSIER 37230 FONDETTES
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 30 juin
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er août 1983
- Fin d'existence prévue
- 25 juin 2082
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE. ET EXERCICE DE LA PROFESSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
30/01/2017 · PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 01/01/1984.
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
1 au registre1 personne morale inscrite au registre national des entreprises.
La forme du réseau
2 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
2 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
5 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Avenant N°1 - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE RBA
Avenant N°2 - Provisoire - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE RBA
Accord Collectif sur les Négoications Annuelles "Obligatoires" 2025
Accord Collectif sur le Télétravail au sein de la société RBA
Accord Droit à la Déconnexion
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