RAYNALD BATY

Ingénierie, études techniques à Avignon (84) depuis 2006. 0 k€ de chiffre d'affaires en 2019.

SIREN 491 220 786SIRET 491 220 786 00017NAF 7112B

7112B · Ingénierie, études techniques

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Chiffre d'affaires 20190k€dernier exercice déposé
Établissements1dont 1 ouvert
Capital social7k€déclaré au registre
Dirigeants1inscrits au registre
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
RAYNALD BATY
Inscription au RCS
Greffe d'Avignonle 27/07/2006
SIREN
491 220 786
SIRET du siège
491 220 786 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55491220786
Activité (NAF)
Ingénierie, études techniques7112B
Capital social
7 500 €
Catégorie
PME
Adresse du siège
8 RUE DE LA LANTERNE, 84000 AVIGNON
Dirigeants au registre
1 inscrit
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er juillet 2006
Fin d'existence prévue
26 juillet 2105
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
08/11/2025Inscription d'office de la mention
07/05/2024Reconstitution des capitaux propres

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« L'activité de conseil en construction, maîtrise d'œuvre, coordination de travaux, expertises, ingénierie et études construction »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

Reconstitution des capitaux propres à compter du 27/12/2010

Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/09/2016

Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 22/09/2017 Ancienne : 30/06 Nouvelle : 31/12 Reconstitution des capitaux propres à compter du 22/09/2017

Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/04/2010

Reconstitution des capitaux propres à compter du 07/05/2024

Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/04/2019

Source : texte inscrit par le greffe.

Établissements 1

AdresseÉtat
8 rue de la Lanterne84000 Avignon · siègeOuvert

Source : SIRENE (INSEE).

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

Santé financière

dernier exercice connu · 2019
Chiffre d'affaires0 €exercice 2019
Résultat net0 €exercice 2019

Comptes déposés

1 exercice déposé
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
20190 €-0 €0 €0 €0 €

D'où viennent ces chiffres

  • Données financières du registre. Elles couvrent les exercices connus, sans le détail du bilan.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — RAYNALD BATY

    {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — RAYNALD BATY

    {"dateCloture": "2023-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Prochaine action

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