R.T.O

Activités des sièges sociaux à Andelnans (90)

SIREN 901092627SIRET 901 092 627 00024NAF 4110A

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4110A — Activités des sièges sociauxSociété par actions simplifiéeNon renseigné
Permis déposés1depuis 2020
Établissements2dont 1 ouvert
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation20215 juillet 2021
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit R.T.O sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 5 juillet 2021. Son siège est établi à Andelnans (90400). L'effectif déclaré relève de la tranche Non renseigné, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 4110A), dans le département du Territoire de Belfort.[1]

Le réseau compte 2 établissements, dont 1 ouverts et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Territoire de Belfort, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
R.T.O
SIRET du siège
901 092 627 00024
SIREN
901092627
N° TVA intracommunautaire
FR25901092627
Numéro RCS
901 092 627 R.C.S. Belfort
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Belfort, le 5 juillet 2021
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif
Non renseigné
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110A — Activités des sièges sociaux
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
262 HAMEAU DE LA DOUCE, 90400 ANDELNANS

Objet social

déposé au registre

Construction pour revente, marchand de biens, achat, vente, rénovation et division d'immeubles bâtis et non bâtis et revente par lots promoteur immobilier, acquisition et vente de terrains, vente d'immeubles et de maisons, toutes transactions commerciales et immobilières, accessoirement, la location de tous immeubles.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
30 juin
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
2 juillet 2021
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

La forme du réseau

2 entreprises
EE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

14 m²

Permis de construire (1)

DPDéclaration Préalable6
14 mars 2024Belfort09001024Z0013

4 logements

Adresse5 RUE COMTE DE LA SUZE 90000 BELFORT
Date de dépôt
1 mars 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
4 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 14 m²
Mouvement de surface
Créée : 14 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au solcumulée
Locaux8bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
90Territoire de Belfort0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre0terrains

8 locaux · au sol

Syndic de copropriété1terrains

0 locaux · 303 m² au sol

N'appartient pas à la société

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 0 terrains, pas de 1 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.