PROJET 2010

Supports juridiques de programmes à Fleville-devant-Nancy (54) depuis 2011.

SIREN 529 934 226SIRET 529 934 226 00034NAF 4110D

4110D · Supports juridiques de programmesSociété civile immobilière

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements2dont 1 ouvert
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculée2011au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
PROJET 2010
Forme juridique
Société civile immobilière
Inscription au RCS
Greffe de Nancyle 28/01/2011
SIREN
529 934 226
SIRET du siège
529 934 226 00034
N° TVA intracommunautaire
FR44529934226
Activité (NAF)
Supports juridiques de programmes4110D
Catégorie
PME
Adresse du siège
28 RUE JACQUES-YVES COUSTEAU, 54710 FLEVILLE-DEVANT-NANCY
Dirigeants au registre
2 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
2 janvier 2011
Fin d'existence prévue
27 janvier 2110
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Historique des modifications

4 inscriptions modificatives
01/08/2025Transfert du siège de l’entreprise
01/08/2025Transfert du siège de l’entreprise
01/08/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/08/2025Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Établissements 2

AdresseÉtat
28 rue Jacques-Yves Cousteau54710 Fleville-devant-Nancy · siègeOuvert
17 rue Francois Villon54630 RichardmenilFermé

Source : SIRENE (INSEE).

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2parcelles cadastrales
Surface au sol4 191 m²cumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
54Meurthe-et-Moselle2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Prochaine action

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