PROCOMPTA

Ecole-Valentin (25)

SIREN 662820349SIRET 662 820 349 00055NAF 6920Z

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Société par actions simplifiée
Établissements14dont 7 ouverts
Dirigeants4inscrits au registre
Accords1déposés en vie sociale
Immatriculation196621 avril 1966
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit PROCOMPTA sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 21 avril 1966. Son siège est établi à Ecole-Valentin (25480).[1]

Le réseau compte 14 établissements, dont 7 ouverts et 4 dirigeants inscrits au registre.[1]

1 accord d'entreprise a été déposé. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
PROCOMPTA
SIRET du siège
662 820 349 00055
SIREN
662820349
N° TVA intracommunautaire
FR53662820349
Numéro RCS
662 820 349 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 21 avril 1966
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6920Z
Adresse du siège
VALPARC 6 RUE DE FRANCHE-COMTE 25480 ECOLE-VALENTIN

Observations du greffe

RCS
29/05/2012LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 213 428.62 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
01/02/2025Transfert d’un établissement
01/02/2025Transfert d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
11 février 1966
Fin d'existence prévue
20 avril 2065
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre

La forme du réseau

22 entreprises
AEMCCSVSSEHHBDSSSBCEVS

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

1 accord publié sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.