Construction de maisons individuelles à Sens (89) depuis 2008, 1 ou 2 salariés.
SIREN 503 216 335SIRET 503 216 335 00011NAF 4120A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- PRO BAT
- Inscription au RCS
- Greffe d'Auxerrele 18/03/2008
- SIREN
- 503 216 335
- SIRET du siège
- 503 216 335 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90503216335
- Activité (NAF)
- Construction de maisons individuelles4120A
- Capital social
- 4 000 €
- Catégorie
- PME1 ou 2 salariés
- Adresse du siège
- 6 GRANDE RUE, 89100 SENS
- Dirigeants au registre
- 3 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 3
- Clôture d'exercice
- 31 mars
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 17 mars 2008
- Fin d'existence prévue
- 17 mars 2107
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Bâtiment - tous corps d'état »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
02/12/2021 · Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 21/10/2021
14/01/2021 · Clôture de la procédure de redressement judiciaire par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de SENS en date du 09/06/2020.
15/04/2020 · Jugement du tribunal de commerce de Sens , prononce en date du 05/01/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05/07/2014 désigne Mandataire judiciaire la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, sise au 1 Rue de l'Epée à SENS (89100) , , et ouvre une période d'observation expirant le 05/07/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
15/04/2020 · Jugement du Tribunal de Commerce de Sens en date du 05/07/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/01/2017
15/04/2020 · Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 6 décembre 2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Societe Archibald 1 Rue de l'Epée 89100 Sens
07/12/2016 · Historique des observations depuis le 18/03/2008 : Publicité constitution : LA LIBERTE DE L'YONNE
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 1
| Adresse | État |
|---|---|
| 6 Grande rue89100 Sens · siège | Ouvert |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
3 au registre3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationLa forme du réseau
3 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
3 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — PRO BAT
{"dateCloture": "2024-03-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
Recevoir les marchés de votre métier
Une alerte garde votre recherche et ses filtres (construction de maisons individuelles, Yonne) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic.
Commencez gratuitement. Sans carte bancaire.