POTIER COURTOIS

Messery (74)

SIREN 891985970SIRET 891 985 970 00013NAF 5520Z

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Société par actions simplifiée

Établissements1

Dirigeants1inscrits au registre

Immatriculation202014 décembre 2020

CatégoriePMEclassement INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit POTIER COURTOIS sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 14 décembre 2020. Son siège est établi à Messery (74140).[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Savoie, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: POTIER COURTOIS
SIRET du siège: 891 985 970 00013
SIREN: 891985970
N° TVA intracommunautaire: FR07891985970
Numéro RCS: 891 985 970 R.C.S. Annecy
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe d'Annecy, le 14 décembre 2020
Forme juridique: Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 5520Z
Adresse du siège: LOTISSEMENT CHAMP SOLEIL 6 22 RUE DES MOLEY 74140 MESSERY

Objet social

déposé au registre

Achat et vente de bien immobiliers.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

14/12/2020En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité d'achat et vente de véhicules neufs et d'occasions est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 2 janvier 2021
Fin d'existence prévue: 13 décembre 2119
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

1 au registre

CATHERINE KARINE COURTOISMembre du conseil de surveillance

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus6parcelles cadastrales

Surface au sol970 m²cumulée

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

74Haute-Savoie6

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.