POMPES FUNEBRES CATON

« L'exploitation de toutes entreprises de pompes funèbres ; La création, l'exploitation et la gestion de crématoriums ; La création, l'exploitation et la gestion de chambres funéraires ; »

15/10/2021 · En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de pompes funèbres, marbrerie funéraire, vente d'articles funéraires et conclusion de contrats obsèques pour l'établissement sis avenue du 85ème de Ligne 58200 Cosne Cours sur Loire est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

06/10/2021 · En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de pompes funèbres, marbrerie funéraire, vente d'articles funéraires et conclusion de contrats obsèques pour l'établissement sis 1 rue Notre Dame 58220 Donzy est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

30/07/2021 · En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de pompes funèbres, marbrerie funéraire, vente d'articles funéraires et conclusion de contrats obsèques sis 108 rue Henri Bouquillard 58640 Varennes Vauzelles est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

30/07/2021 · En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité pompes funèbres, marbrerie funéraire, vente d'articles funéraires et conclusion de contrats obsèques sis 3 place du Général de Gaulle 58400 La Charité sur Loire est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

14/09/2020 · SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ALYS FUNERAIRE FORME JURIDIQUE SARL à associé unique SIEGE SOCIAL 12 avenue de Salbris 41200 Romorantin Lanthenay à compter du 12-06-2020 avec effet rétroactif au 01-01-2020 RCS BLOIS 2005 B 1246

07/03/2017 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

03/03/2010 · Observations concernant l'établissement situé 14 r ue Aristide Briand 89220 Bléneau : ** A compter du 20.09.00, achat d'un fonds de commerce de vente, marbrerie, maçonnerie, vente d' articles funéraire s, pompes funèbres moyennant le prix de 1 800 000 francs à la SARL MICHEL BOURSELOT & FILS RCS JOIGN Y B 388 382 012, parue dans Terres de Bourgogne du 28.09.2000