POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE
Location de logements à Colmar (68)
SIREN 392456372SIRET 392 456 372 00029NAF 6820A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE depuis le 19 septembre 2012. Son siège est établi à Colmar (68000). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département du Haut-Rhin.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
3 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]
30 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE
- SIRET du siège
- 392 456 372 00029
- SIREN
- 392456372
- N° TVA intracommunautaire
- FR06392456372
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Colmar, le 19 septembre 2012
- Forme juridique
- code Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- Effectif
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 6820A — Location de logements
- Adresse du siège
- 27 AVENUE DE L'EUROPE, 68000 COLMAR
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Début d'activité
- 19 juillet 1993
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
1 entrepriseChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
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Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
| Relation | Dénomination | NAF | Permis | Lieu |
|---|---|---|---|---|
| Cette entreprise | POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE | 68.20A | 3 | 68000 COLMAR |
Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.
Permis déposés par cette entreprise
Permis
3
Surface cumulée
5 814 m²
Permis de construire (3)
PCPermis Construire522 logements
22 logements
PCPermis Construire220 logements
20 logements
PCPermis Construire217 logements
17 logements
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes17 209 locaux · 64,8 ha au sol
0 locaux · 1 798 m² au sol
272 locaux · 1,7 ha au sol
373 locaux · 1,5 ha au sol
Cette société est bailleur à construction sur 1 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Vie sociale & négociation collective
30 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Accord d'entreprise relatif à la classification des emplois
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps
Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime d'objectifs 2026
Accord 2025 conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle
Accord Collectif portant sur le Télétravail 2026
Accord d'entreprise portant sur le versement de la prime d'Objectifs
Avenant de révision n°8 relatif à l'accord d'entreprise n° 9 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail valant Accord Collectif relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfait en heures sur l’année
Avenant de révision n° 9 relatif à l'accord d'entreprise n° 9 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail valant Accord Collectif relatif à la mise en place de de conventions individuelles de forfait en jours sur l’année
Accord Collectif portant sur le Télétravail
Accord 2024 conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire
Accord collectif portant sur le Télétravail
Accord d'entreprise relatif aux modalités d'accomplissement de la journée de solidarité
Avenant n°7 relatif à l'accord d'entreprise n°9 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travailsur
Accord 2023 conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire
Accord d'entreprise portant sur le versement de la prime d'Objectifs
Avenant à l'Accord 2022 conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire
Accord relatif à la période de référence pour l'acquisition des congés payés et la prise des congés payés
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE
ACCORD 2022 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AVENANT N°6 RELATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE N°9 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT N°5 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AUX BAREMES DE REMUNERATION
ACCORD 2021 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO
ACCORD 2020 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
AVENANT N°4 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AUX BAREMES DE REMUNERATION
ACCORD 2019 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD 2018 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE