POCHET DU COURVAL

Activités des sièges sociaux à Clichy (92)

SIREN 016980062SIRET 016 980 062 00109NAF 2313Z

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2313Z — Activités des sièges sociauxSociété par actions simplifiée2 000 à 4 999 salariés
Dirigeants2inscrits au registre
Accords23déposés en vie sociale
Capital social1,8 M€
Immatriculation201512 octobre 2015
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit POCHET DU COURVAL sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 12 octobre 2015. Son siège est établi à Clichy (92110). Le capital social s'élève à 1 893 184 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 2 000 à 4 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 2313Z), dans le département des Hauts-de-Seine.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

23 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hauts-de-Seine, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
POCHET DU COURVAL
SIRET du siège
016 980 062 00109
SIREN
016980062
N° TVA intracommunautaire
FR66016980062
Numéro RCS
016 980 062 R.C.S. Nanterre
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nanterre, le 12 octobre 2015
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
1 893 184 €
Effectif
2 000 à 4 999 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
2313Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
44 ALL LEON GAMBETTA, 92110 Clichy

Objet social

déposé au registre

- L'exploitation directe ou indirecte d'établissements de fabrication, de transformation, de décor ou parachèvement et de commerce sous toutes ses formes de tous articles en verre ainsi que de tous articles similaires ou complémentaires, de même que tous articles et produits susceptibles de compléter ou remplacer le verre ; - La création, la location, l'achat, la vente, la prise à bail, l'exploitation directe ou indirecte de tous autres fonds de commerce, immeubles, magasins, ateliers, établissements industriels ou commerciaux relatifs aux objets ci-dessus ou à l'habitation du personnel employé dans lesdits établissements ; - La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou entreprises de nature similaire ou connexe par voie de fusion, apports, souscription, achats de titres ou droits sociaux ; - Et, généralement, toute opération industrielle ou commerciale, financière, mobilière ou immobilière, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou en faciliter l'extension ou le développement.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
27/01/2023Sociétés ayant participé au projet de fusion : DECOR LOIRE Société par actions simplifiées 121 quai de Valmy 75010 Paris 395 171 143 Rcs Paris - VERRERIES POCHET ET DU COURVAL Société anonyme 121/127 quai de Valmy 75010 Paris 692 011 455 Rcs Paris - SOCIETE LODEVE Société en nom collectif ZI de Beaugency 45190 Beaugency 389 889 791 Rcs Orléans
26/06/2017Radiation de l'immatriculation secondaire. Transfert de l'établissement secondaire au NANTERRE. Aucune activité n'est conservée dans le ressort du GTC de Paris.
06/05/2016En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/05/2016Mention d'un avenant aux contrats de location-gérance des fonds de Hodeng et de Paris à compter du 23/06/2011, aux termes duquel il est convenu de regrouper les deux contrats de location-gérance avec un effet rétroactif, dans leurs nouvelles dispositions, au 01/01/2011, pour une durée de 9 années , soit jusqu'au 31/12/2019
06/05/2016Avenant en date du 27.10.2015 au contrat de location gérance du fonds de Hodeng modifié à compter du 15.12.2012 - changement du bailleur de fonds suite à la fusion absorption de POCHET SAS (572 059 517 RCS PARIS) par la société FINANCIERE PRATO devenue POCHET à compter du 18/12/2013
19/10/2015=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

5 inscriptions modificatives
01/09/2024Modification des bénéficiaires effectifs
01/09/2024Modification des bénéficiaires effectifs
21/05/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
21/05/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
21/05/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
53 ans
Début d'activité
1er janvier 1969
Fin d'existence prévue
11 octobre 2068
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

La forme du réseau

14 entreprises
EEEBECSCEDDLBM

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus106parcelles cadastrales
Surface au sol40,9 hacumulée
Locaux77bâtis recensés
Implantation10communes · 3 départements

Où sont ces terrains

3 départements
76Seine-Maritime7680Somme2845Loiret2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

3 départements masqués sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

23 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOentreprise

Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2026

signé le 6 février 2026IDCC 1821CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
ACCORDentreprise

Adaptation aux variations d'activité

signé le 31 mars 2025IDCC 1821CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDNAOentreprise

Accord NAO 2025

signé le 6 février 2025IDCC 1821CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDentreprise

Avenant à l’accord du Groupe POCHET formalisant le régime de « Remboursement des Frais de santé »

signé le 6 février 2025IDCC 1821CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

Accord de Méthode 2024

signé le 19 décembre 2024IDCC 1821CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
ACCORDNAOentreprise

NAO Protocole d'accord sur les dispositions applicables en 2023

signé le 18 octobre 2022IDCC 1821CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDIntéressemententreprise

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

signé le 30 novembre 2021IDCC 1821CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploi
ACCORDentreprise

Accord relatif à la mise en œuvre de l'activité réduite pour le maintien en emploi au sein de Pochet du Courval

signé le 15 octobre 2020IDCC 1821CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Autres dispositions emploiAutre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 2 juillet 2020IDCC 1821CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleFormation professionnelle
ACCORDNAOentreprise

Accord négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

signé le 17 février 2020IDCC 1821CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord sur le mise en place du temps pour soi et les aménagements de fin de carrière

signé le 4 février 2020IDCC 1821CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDentreprise

Accord relatif au temps d'habillage et de déshabillage

signé le 4 février 2020IDCC 1821CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord sur la mise en place des astreintes et les interventions en cas de situations exceptionnelles

signé le 4 février 2020IDCC 1821CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de l'établissement de Beaugency

signé le 3 avril 2019IDCC 1821CFTC
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDIntéressemententreprise

Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2019

signé le 12 février 2019IDCC 1821CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES, UNSA
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique

signé le 7 février 2019IDCC 1821CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
ACCORDentreprise

Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'établissement de Beaugency

signé le 20 décembre 2018IDCC 1821CFTC
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel de l'établissement de Clichy

signé le 20 décembre 2018IDCC 1821
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
ACCORDentreprise

Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'établissement de Gamaches

signé le 19 décembre 2018IDCC 1821CGT, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'établissement de Guimerville

signé le 19 décembre 2018IDCC 1821CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES, UNSA
ACCORDentreprise

Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'établissement de Beaugency

signé le 14 novembre 2018IDCC 1821CFTC
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LE TUTORAT

signé le 8 novembre 2018IDCC 1821CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES, UNSA
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LES JOURS ENFANT MALADE

signé le 23 octobre 2018IDCC 1821CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES, UNSA
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
18 accords masqués sur cette page

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