PETER FABRICE
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à Sessenheim (67) · Certifié RGE
SIREN 533952503SIRET 533 952 503 00027NAF 4322A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit PETER FABRICE depuis le 13 août 2013. Son siège est établi à Sessenheim (67770). L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code 4322A), dans le département du Bas-Rhin.[1]
Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]
L'entreprise porte 2 qualifications RGE actives, délivrées par un organisme accrédité.[1]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- PETER FABRICE
- SIRET du siège
- 533 952 503 00027
- SIREN
- 533952503
- N° TVA intracommunautaire
- FR06533952503
- Forme juridique
- code Entrepreneur individuel
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4322A — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés
- Adresse du siège
- 51 RUE DE LA PAIX, 67770 SESSENHEIM
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- ARTISANALE_REGLEMENTEE
- Type
- Personne physique
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Caractéristiques
- EIRLÉtablie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNM
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
2 implantations · 1 ouverteLes 2 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
2 implantationsPatrimoine cadastral
millésime 2025Les biens des personnes physiques ne sont pas publiés
Le fichier foncier ne diffuse que les propriétaires personnes morales. Les biens détenus par un entrepreneur individuel le sont à titre personnel : la loi les anonymise, et aucune absence n'est mesurable ici.
Personnes morales uniquement
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Assurances professionnelles
déclarées au registre- Assurance décennale
- ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD
- Police I7 1000596
- Responsabilité civile
- ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD
- Police I7 1000596
La garantie décennale est obligatoire pour tout constructeur : elle couvre pendant dix ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage. La déclaration reproduite ici ne vaut pas attestation en cours de validité, que seul l'assureur délivre.