PASS
Construction de routes et autoroutes à Cusset (03)
SIREN 401528971SIRET 401 528 971 00013NAF 4211Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit PASS sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 6 juillet 1995. Son siège est établi à Cusset (03300). Le capital social s'élève à 499 500 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]
L'activité déclarée est construction de routes et autoroutes (code 4211Z), dans le département de l'Allier.[1]
Le réseau compte 2 établissements, dont 1 ouverts et 4 dirigeants inscrits au registre.[1]
Ce SIREN porte 18 attributions de marché public. [2]
2 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Allier, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- PASS
- SIRET du siège
- 401 528 971 00013
- SIREN
- 401528971
- N° TVA intracommunautaire
- FR88401528971
- Numéro RCS
- 401 528 971 R.C.S. Moulins
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Moulins, le 6 juillet 1995
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Capital social
- 499 500 €
- Effectif
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- GE
- Code NAF / APE
- 4211Z — Construction de routes et autoroutes
- Domaine d'activité
- Génie civil
- Adresse du siège
- 22 RUE DE ROMAINVILLE, 03300 CUSSET
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
2 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- INDEPENDANTE
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 4
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 5 juillet 2094
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
4 au registrePersonnes morales dirigeantes
2 personnes physiques, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
2 implantations · 1 ouverteLes 2 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
2 implantationsLa forme du réseau
17 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesSanté financière
dernier exercice connu · 2020Évolution
2016 → 2020Comptes déposés
3 exercices déposésRatios
exercice 2020D'où viennent ces chiffres
- Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
- Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Marchés publics remportés
18 attributionsMontant cumulé des attributions listées : 31 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — PASS
{"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Présence web
Site web officiel, crawl des pages, réputation
Données de présence web non disponibles
Pipeline de crawl en cours de déploiement
Vie sociale & négociation collective
Dernier accord signé le2 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Accord de modulation PASS signé
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE