OUSTALS CONSTRUCTION

Construction de maisons individuelles à Pamiers (09)

SIREN 317541514SIRET 317 541 514 00038NAF 4120A

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4120A — Construction de maisons individuellesSociété par actions simplifiée
Établissements2
Dirigeants3inscrits au registre
Capital social100 k€
Immatriculation197921 décembre 1979
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit OUSTALS CONSTRUCTION sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 21 décembre 1979. Son siège est établi à Pamiers (09100). Le capital social s'élève à 100 000 €.[1]

L'activité déclarée est construction de maisons individuelles (code 4120A), dans le département de l'Ariège.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 3 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ariège, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
OUSTALS CONSTRUCTION
SIRET du siège
317 541 514 00038
SIREN
317541514
N° TVA intracommunautaire
FR67317541514
Numéro RCS
317 541 514 R.C.S. Foix
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Foix, le 21 décembre 1979
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
100 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4120A — Construction de maisons individuelles
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
2 RUE HENRI FABRE, 09100 PAMIERS

Objet social

déposé au registre

Bâtiment et travaux publics

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
27/06/2023Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 26/06/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
07/02/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 06/02/2023 prononçant l' ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Organes de la procédure : Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix . Date de cessation des paiements : 06/09/2021
09/02/2012Historique des observations RCS : A COMPTER DU 22.05.81, DEMISSION DE MR FAURE PIERRE, CO-GERANT, oOo A COMPTER DU 14.02.89, TRANSFERT DU SIEGE ANCIEN SIEGE : QUARTIER MAYOL, RABAT LES 3 SEIGNEURS 09400 TARASCON SUR ARIEGE NOUVEAU SIEGE : 8 AVENUE DE SABART 09400 TARASCON oOo A COMPTER DU 01/06/98, AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 100 000 F A 918 000 F PUIS REDUCTION DE 868 000 F, LE CAPITAL EST AMENE A 50 000 F INSERTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 02/10/98 oOo Mention du 02/05/2006 : MISE EN LOCATION GERANCE DE LA BRANCHE CHARPENTE / COUVERTURE CESSION DE LA BRANCHE GROS OEUVRE / MACONNERIE A LA SAS OUSTALS RCS : 488 260 472 A compter du : 01/01/2006 oOo
09/02/2012Dépôt le 25/07/1997 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de FOIX
09/02/2012Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 28/07/1997 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 01/12/1997. Cessation des paiements en date du 25/07/1997. Juge Commissaire : M DUPRE PAUL Représentant des Créanciers : ME BRENAC Jean Lucien 23 RUE DELCASSE 09000 FOIX
09/02/2012Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 01/12/1997 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/04/1998.
09/02/2012Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 26/01/1998 reportant au 28/03/1997 la date de cessation des paiements fixée initialement au 25/07/1997.
09/02/2012Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 06/04/1998 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME BRENAC Jean Lucien 23 RUE DELCASSE 09000 FOIX
09/02/2012Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 23/01/2006 ordonnant la cession de la branche d'activité de maçonnerie gros oeuvre
09/02/2012... exécution plan de continuation ...
09/02/2012Historique des observations / dossier RCS : Mention du 12/10/2011 Reprise de l'exploitation directe après mise en location gérance à compter du : 31/07/2010.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
14 février 1989
Fin d'existence prévue
20 décembre 2029
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

3 au registre

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

La forme du réseau

6 entreprises
EEGEEP

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.