OCEA SMART BUILDING

Courbevoie (92) · Certifié RGE

SIREN 410049696SIRET 410 049 696 00405NAF 7739Z

Suivre cette entreprise
Société par actions simplifiéeRGE · 1 certif.1 000 à 1 999 salariés
Marchés gagnés40+au moins — le total n'est pas calculé
Certifications1qualifications RGE actives
Établissements47dont 19 ouverts
Dirigeants2inscrits au registre
Accords23déposés en vie sociale
Capital social13,2 M€
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit OCEA SMART BUILDING sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 20 juillet 2012. Son siège est établi à Courbevoie (92400). Le capital social s'élève à 13 207 425 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 000 à 1 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

Le réseau compte 47 établissements, dont 19 ouverts et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

Ce SIREN porte 40 attributions de marché public. [2]

23 accords d'entreprise ont été déposés. L'entreprise porte 1 qualification RGE active, délivrée par un organisme accrédité.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hauts-de-Seine, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
OCEA SMART BUILDING
SIRET du siège
410 049 696 00405
SIREN
410049696
N° TVA intracommunautaire
FR47410049696
Numéro RCS
410 049 696 R.C.S. Nanterre
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nanterre, le 20 juillet 2012
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
13 207 425 €
Effectif
1 000 à 1 999 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
7739Z
Adresse du siège
1 PLACE VICTOR HUGO, 92400 Courbevoie

Objet social

déposé au registre

Distribution de systèmes de mesure de chaleur et d'eau, négoce, gestion, exploitation de systèmes de mesure et de comptage de consommation d'eau et frais de chauffage, de régulation et traitement de l'eau ainqi que tous appareils et services en relation avec l'équipement technique des bâtiments et des exploitations industrielles

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
05/12/2024Radiation de l'immatriculation secondaire. Transfert de l'établissement secondaire au 90 C rue de Groison 92400 Courbevoie. Aucune activité n'est conservée dans le ressort du GTC d'Orléans.
09/09/2024Opération de fusion à compter du 04/09/2024. Société(s) ayant participé à l'opération : FIDEX AQUA, Société à responsabilité limitée, 34 Traverse de la Paoute 06130 Grasse (RCS Grasse 819 512 674)
02/06/2022Date de début d'activité dans le ressort : 01.02.2008
10/12/2021Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/11/2021
10/12/2021Opération de fusion à compter du 30/11/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : ECOMETERING, Société par actions simplifiée à associé unique, 1-3 Rue Eugène et Armand Peugeot 92500 Rueil-Malmaison (RCS Nanterre 408 394 807)
25/07/2017Radiation. Cessation d'activité le 30/06/2017
16/01/2017Ancienne dénomination : RAAB KARCHER ENERGY SERVICES
16/01/2017-Ancienne dénomination : VITERRA ENERGY SERVICES
16/01/2017-Ancienne dénomination : CLORIUS FRANCE SAS
16/01/2017-Ancienne dénomination : ISTA FRANCE S.A.S
16/01/2017Transfert du siège social du Chemin de la Forestière L'orée d'Ecully 69130 ECULLY au 12 Place De la Défense La Maison de la Défense 92400 COURBEVOIE à compter du 27/07/2012.
16/01/2017Changement de la dénomination à compter du 05.10.2012. (Anvcienne mention: OCEA).

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative
01/01/2025Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
83 ans
Début d'activité
6 novembre 1996
Fin d'existence prévue
30 décembre 2095
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Où sont les établissements

47 implantations · 19 ouvertes

Les 47 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

47 implantations
CommuneSIRETAdresseRôleÉtat
92400 COURBEVOIE410 049 696 004051 PLACE VICTOR HUGOSiègeOuvert51100 REIMS410 049 696 0012420 RUE DE BETHENY77.39ZOuvert94000 CRETEIL410 049 696 00207RUE EUGENE DUPUIS77.39ZOuvert44800 SAINT-HERBLAIN410 049 696 0022311 RUE DU REMOULEUR77.39ZOuvert13011 MARSEILLE410 049 696 002311 RUE DE LA VALLEE VERTE77.39ZOuvert76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL410 049 696 00264ZA DE LA BRIQUETERIE77.39ZOuvert95870 BEZONS410 049 696 0029823 RUE CASIMIR PERIER77.39ZOuvert57155 MARLY410 049 696 003306 RUE DES VANNEAUX77.39ZOuvert34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS410 049 696 003556 RUE JEAN MERMOZ77.39ZOuvert68390 SAUSHEIM410 049 696 0036320 RUE DES GAULOIS77.39ZOuvert
67300 SCHILTIGHEIM410 049 696 0037117 RUE DE COPENHAGUE77.39ZOuvert69009 LYON410 049 696 0038918 RUE FELIX MANGINI77.39ZOuvert38100 GRENOBLE410 049 696 0039773 RUE GENERAL MANGIN77.39ZOuvert31240 L UNION410 049 696 0041310 IMP DE BORDE BASSE77.39ZOuvert69530 BRIGNAIS410 049 696 00421243 RUE DU GENERAL DE GAULLE77.39ZOuvert06200 NICE410 049 696 004391 AVENUE EMMANUEL PONTREMOLI77.39ZOuvert21000 DIJON410 049 696 004475 RUE PAULINE KERGOMARD77.39ZOuvert33150 CENON410 049 696 0045416 RUE DU HUIT MAI 194577.39ZOuvert59175 TEMPLEMARS410 049 696 00462RUE JACQUES MESSAGER77.39ZOuvert37100 TOURS410 049 696 0047090 RUE GROISON77.39ZOuvert69006 LYON410 049 696 0001766 RUE CUVIER51.6KFermé44000 NANTES410 049 696 000254 RUE DE NOIRMOUTIER77.39ZFermé75014 PARIS410 049 696 00033126 RUE DE L'OUEST51.6KFermé38000 GRENOBLE410 049 696 000417 RUE ALPHONSE TERRAY77.39ZFermé69130 ECULLY410 049 696 000585 CHEMIN DE LA FORESTIERE77.39ZFermé75013 PARIS410 049 696 0006623 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS74.8KFermé13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNE410 049 696 0007410 BRAYE DE CAU77.39ZFermé06300 NICE410 049 696 0008212 RUE LASCARIS77.39ZFermé51100 REIMS410 049 696 0009033 RUE ERNEST RENAN74.8KFermé67300 SCHILTIGHEIM410 049 696 0010825 RUE DE LA GLACIERE77.39ZFermé94200 IVRY-SUR-SEINE410 049 696 0011612 RUE LOUIS BERTRAND77.39ZFermé69530 BRIGNAIS410 049 696 00132SACUNY77.39ZFermé59320 HAUBOURDIN410 049 696 0014010 RUE ERNEST DELEZENNE74.90BFermé31240 L'UNION410 049 696 0015735 ROUTE DE BESSIERES77.39ZFermé64200 BIARRITZ410 049 696 0016557 AV MAL JUIN77.39ZFermé64110 JURANCON410 049 696 001733 AVENUE BERNADOTTE77.39ZFermé34070 MONTPELLIER410 049 696 00181RUE DE LA JASSE DE MAURIN77.39ZFermé59810 LESQUIN410 049 696 001993 RUE DE LA CROIX BOUGART77.39ZFermé06100 NICE410 049 696 00215116 AVENUE HENRY DUNANT77.39ZFermé67800 BISCHHEIM410 049 696 002494 RUE POINCARE77.39ZFermé92400 COURBEVOIE410 049 696 0025612 PLACE DE LA DEFENSE77.39ZFermé86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU410 049 696 002728 AVENUE DES TEMPS MODERNES77.39ZFermé45140 INGRE410 049 696 002802 RUE DE LA MOUCHETIERE77.39ZFermé21850 SAINT-APOLLINAIRE410 049 696 003065 RUE DE LA GOULETTE77.39ZFermé33310 LORMONT410 049 696 00314RUE CANTELAUDETTE77.39ZFermé69009 LYON 9EME410 049 696 0032251 RUE DE ST CYR77.39ZFermé92400 COURBEVOIE410 049 696 0034816 PLACE DE L'IRIS77.39ZFermé
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La forme du réseau

11 entreprises
OIPEECDHESE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2022
Chiffre d'affaires71 M€+35,0 % sur un an
Résultat net47,1 M€1 exercice en perte sur 2
Autonomie financière41,28 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Évolution

2018 → 2022
Chiffre d'affairesRésultat net
020182022

Comptes déposés

2 exercices déposés
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
202271 M€+35,0 %55,2 M€24,6 M€47,1 M€
201852,6 M€41,4 M€16 M€−5,1 M€

Ratios

exercice 2022
Marge d'EBE34,52 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière41,28 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Marchés publics remportés

les 40 premiers · le total n'est pas calculé

Montant cumulé des attributions listées : 39,6 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026Marché privé de Location, d’Entretien et de Relève des compteurs EF, ECS, d’énergie et des répartiteurs de frais de chauffage ( 2026-2036) - Location entretien …1,2 M€
2026Marché privé de Location, d’Entretien et de Relève des compteurs EF, ECS, d’énergie et des répartiteurs de frais de chauffage ( 2026-2036) - Etude d’individuali…1,2 M€
2026Location, entretien et télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage2,2 M€
20262025-5408 - SOLUTION IoT « BATIMENTS CONNECTES » AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES2,1 M€
2025Maintenance et exploitation des VMC244 k€
2025MARCHE DE POSE ET DE LOCATION/ENTRETIEN/RELEVE DES COMPTEURS D'EAU 2026-2035365 k€
2025Location, entretien télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude et d'eau froide.1,8 M€
2025Exécution de prestations de mise en place, location, d'entretien, de remplacement, de télérelèves et d’assistance à la facturation. - Résidence Rodrigues à AGEN122 k€
2025Fourniture d'une solution de comptabilisation individuelle de frais de chauffage des casernes domaniales de la Région de Gendarmerie de BretagneRégion de Gendarmerie de Bretagne185 k€
2025Régional - Nouvelle Aquitaine - ACBC relatif à l'exploitation, la maintenance et la poursuite du déploiement du système de télérelève des compteurs d'énergies e…3 M€
2025Location, entretien et télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage1,3 M€
2025Travaux de mise en oeuvre de robinets thermostatiques et de tes de réglage sur radiateurs76 k€
2025Marché relatif à la location, l'entretien et la télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique, de répartiteurs de fr…3,5 M€
2025CONTROLE, MAINTENANCE, REPARATION ET REMPLACEMENT DES DISPOSITIFS DE PROTECTION CONTRE LES RETOURS D’EAU POUR LE CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GR…300 k€
2025Marché de location, entretien, relève des répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique ainsi que de services associés - Fourniture et pos…5,5 M€
2025Lot 2 - Relève semestrielle des compteurs d'eau et relève annuelle des compteurs d'individualisation des frais de chauffage3,9 M€
2025Marché de prestations de comptage énergétique, concernant la Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide de calories en télérel…138 k€
2025Pose, location, entretien et releve des compteurs d'eau chaude215 k€
2025Pose, location, entretien et releve des compteurs d'eau chaude215 k€
2025MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D’EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D’EAU FROIDE AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES2,5 M€
2024Prestations de location, entretien et vérification de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée connectés sur le patrimoine de Haute-Savoie HABITAT2,8 M€
2024Lot 4 - NOGENT SUR OISE HDF19 k€
2024Lot 6 - STRASBOURG ALSACE35 k€
2024Le marché a pour objet la location, l'entretien et la télérelève de compteurs d'eau chaude et d'eau froide, ainsi que l'entretien des disconnecteurs sur le patr…186 k€
2024Installation, la gestion, la location, l'entretien et la relève des équipements métrologiques de comptage de chaleur et d'eau chaude sanitaire [RFC, compteurs E…1,1 M€
2024CONTRAT DE LOCATION, D'ENTRETIEN ET DE RELEVE DES COMPTEURS D'EAU FROIDE, COMPTEURS D'EAU CHAUDE, COMPTEURS D'ENERGIE, REPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE71 k€
2024Marché de renouvellement et de pose de détecteurs avertisseurs autonome de fumées (DAAF) du patrimoine d'assemblia300 k€
2024Le présent marché consiste en la fourniture et la mise en place de robinets thermostatiques ainsi qu’en la réalisation de prestations de désembouage sur les rés…101 k€
2024Individualisation des frais de chauffage. - Départements : 54 (Meurthe et Moselle) 57 (Moselle) 67 (Bas-Rhin) 68 (Haut-Rhin) 88 Vosges - Lot 1443 k€
2024Location, exploitation et maintenance d'équipements de comptage et de répartition d'énergie thermique dans les casernes de la gendarmerie situées en Île-de-Fran…525 k€
2024Location, exploitation et maintenance d'équipements de comptage et de répartition d'énergie thermique dans les casernes de la gendarmerie situées en Île-de-Fran…311 k€
2024Location, exploitation et maintenance d'équipements de comptage et de répartition d'énergie thermique dans les casernes de la gendarmerie situées en Île-de-Fran…615 k€
2024Location, exploitation et maintenance d'équipements de comptage et de répartition d'énergie thermique dans les casernes de la gendarmerie situées en Île-de-Fran…400 k€
2024Location, exploitation et maintenance d'équipements de comptage et de répartition d'énergie thermique dans les casernes de la gendarmerie situées en Île-de-Fran…121 k€
2024Location, exploitation et maintenance d'équipements de comptage et de répartition d'énergie thermique dans les casernes de la gendarmerie situées en Île-de-Fran…532 k€
2024Fourniture et pose de compteurs d'eau en radio relève sur le territoire de la CCPSV :nfourniture des compteurs en radio relève, transport, dépose anciens compte…720 k€
2024Marché d'installation et de location d'équipement d'individualisation de frais de chauffage avec prestations de services associées, pour les résidences services…150 k€
2024Marché d'installation et de location d'équipement d'individualisation de frais de chauffage avec prestations de services associées, pour les résidences services…196 k€
2024Marché d'installation et de location d'équipement d'individualisation de frais de chauffage avec prestations de services associées, pour les résidences services…323 k€
2024Marché d'installation et de location d'équipement d'individualisation de frais de chauffage avec prestations de services associées, pour les résidences services…91 k€
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement

Vie sociale & négociation collective

Dernier accord signé le

23 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Intéressement actifTélétravail

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDTélétravailues

Accord de Groupe sur la mise en place de l’organisation en télétravail

signé le 1 juillet 2025IDCC 2147CFTC, CGT-FO
Télétravail
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’EVOLUTION DES SALAIRES POUR L’ANNEE 2025

signé le 28 mars 2025IDCC 2147CFTC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Egalité salariale F/HAutre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Protocole d'accord sur l'évolution des salaires pour l'année 2023

signé le 24 mars 2023IDCC 2147CFTC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/HAutre, précisez
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail

signé le 30 novembre 2022IDCC 2147CFTC, CGT-FO
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord de mise en place de l'instance unique CSE

signé le 8 novembre 2022IDCC 2147CFTC, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDNAOentreprise

Protocole d'accord sur l'évolution des salaires pour l'année 2022

signé le 25 mars 2022IDCC 2147CFTC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
AVENANTTélétravailentreprise

avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur la mise en place de l'organisation en télétravail en période de risques sanitaires

signé le 7 décembre 2021IDCC 2147CFTC, CGT-FO
Télétravail
ACCORDPSEentreprise

accord de transition dans le cadre de l'absorption de la société Ecometering par la société Ocea Smart Building

signé le 18 novembre 2021IDCC 2147
Accords de méthode (PSE)
AVENANTTélétravailentreprise

Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la mise en place de l'organisation en télétravail en période de risques sanitaires

signé le 5 octobre 2021IDCC 2147CFTC, CGT-FO
Télétravail
ACCORDIntéressemententreprise

protocole d'accord sur l'évolution des salaires pour l'année 2021

signé le 19 mars 2021IDCC 2147CFTC, CGT-FO
Supplément d'intéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Non discrimination - DiversitéAutre, précisez
ACCORDTélétravailentreprise

Accord d'entreprise sur la mise en place de l'organisation en télétravail en période de risques sanitaires

signé le 28 septembre 2020CFTC, CGT-FO
Télétravail
ACCORDNAOentreprise

protocole d'accord sur l'évolution des salaires pour l'année 2020

signé le 28 juillet 2020IDCC 2147CFTC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020

signé le 28 juillet 2020CFTC
Evolution des primesAutre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur la mise en oeuvre et la gestion de l'activité partielle

signé le 10 juillet 2020IDCC 2147CFTC, CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la mise en oeuvre et la gestion de l'activité partielle individualisée

signé le 11 juin 2020IDCC 2147CFTC, CGT-FO
Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
ACCORDentreprise

accord d'entreprise sur la mise en oeuvre et la gestion de l'activité partielle individualisée

signé le 6 mai 2020CFTC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDForfait joursentreprise

Accord d'entreprise portant mesures d'urgence sur la gestion des congés payés, des RTT et des jours de repos

signé le 3 avril 2020CFTC, CGT-FO
Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019

signé le 14 mars 2019IDCC 2147CFTC, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDentreprise

accord de mise en place de l'instance unique Comité Social et Economique

signé le 20 novembre 2018IDCC 2147CGT, CFTC, Autre
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
ACCORDentreprise

Mise en place de l'organisation en télétravail

signé le 21 juin 2018IDCC 2147CGT, CFTC, CGT-FO
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
ACCORDentreprise

accord de méthode dans le cadre de la mise en place du Comité Social Economique

signé le 21 juin 2018IDCC 2147CGT, CFTC, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDIntéressemententreprise

Protocole d'accord sur l'évolution des salaires pour l'année 2018

signé le 10 avril 2018IDCC 2147CGT, CFTC
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail+1
ACCORDues

ACCORD GROUPE PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF (PERCO)

signé le 12 décembre 2017CGT, CFTC, CGT-FO
PERCO et PERCOI