Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse à Nostang (56) depuis 2009, 1 ou 2 salariés.
SIREN 519 084 693SIRET 519 084 693 00034NAF 4312B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- NOVA'TP
- Inscription au RCS
- Greffe de Vannesle 28/12/2009
- SIREN
- 519 084 693
- SIRET du siège
- 519 084 693 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR86519084693
- Activité (NAF)
- Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse4312B
- Catégorie
- PME1 ou 2 salariés
- Adresse du siège
- 101 ZA DE LOCMARIA, 56690 NOSTANG
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Artisanale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 30 septembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er décembre 2009
- Fin d'existence prévue
- 27 décembre 2108
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Epareuse, élagage, transport de boues, labours, entreprise de travaux agricoles et ruraux, travaux publics et vidanges de fosses et activités liées, locations de matériels et véhicules »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Lorient en date du 05/12/2025 ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 06/06/2026, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lorient en date du 06/06/2025 ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 06/12/2025, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lorient en date du 06/12/2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire.Mandataire judiciaire : Selarl FIDES prise en la personne de Maître Bernard CORRE 1 rue Honoré d'Estienne d'Orves 56100 Lorient. Date de cessation des paiements : 06/06/2023
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 3
| Adresse | État |
|---|---|
| 101 Za de Locmaria56690 Nostang · siège | Ouvert |
| Le Bemat56650 Inzinzac Lochrist | Fermé |
| 7 le Hingair56700 Kervignac | Fermé |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
La liste
3 implantationsActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Procédures collectives — NOVA'TP
{"type": "initial", "famille": "Extrait de jugement", "nature": "Jugement de plan de redressement", "date": "2026-08-28", "complementJugement": "Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fides Prise en la Personne de Maître Bernard Corre 1 rue Honoré d'Estienne d'Orves 56100 Lorient"}
- Dépôts des comptes — NOVA'TP
{"dateCloture": "2025-09-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25."}
- Dépôts des comptes — NOVA'TP
{"dateCloture": "2021-09-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25."}
- Dépôts des comptes — NOVA'TP
{"dateCloture": "2023-09-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25."}
- Dépôts des comptes — NOVA'TP
{"dateCloture": "2022-09-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25."}
- Dépôts des comptes — NOVA'TP
{"dateCloture": "2024-09-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25."}
- Procédures collectives — NOVA'TP
{"type": "initial", "famille": "Avis de dépôt", "nature": "Dépôt de l'état des créances", "date": "2026-03-19", "complementJugement": "L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication."}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
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