NOUVEL ACTE

Lyon (69)

SIREN 538420191SIRET 538 420 191 00024NAF 6420Z

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Établissements2
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation201113 décembre 2011
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit NOUVEL ACTE depuis le 13 décembre 2011. Son siège est établi à Lyon (69003).[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Rhône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
NOUVEL ACTE
SIRET du siège
538 420 191 00024
SIREN
538420191
N° TVA intracommunautaire
FR95538420191
Numéro RCS
538 420 191 R.C.S. Lyon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Lyon, le 13 décembre 2011
Forme juridique
code SARL (autre)
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6420Z
Adresse du siège
31 RUE MAZENOD 69003 LYON

Objet social

déposé au registre

La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés et affaires, sous quelque forme que ce soit, par souscription, ou achat de droits sociaux, apports, créations de sociétés, l'animation des sociétés rattachées au groupe, notamment par le biais de l'exploitation de licences liées au savoir-faire développé par la société depuis sa création ou par voie d'acquisition. Toutes opérations de conseil, de prestations de services, d'aide à la réflexion, à la conception et à la coordination en sous-traitance, au pilotage commercial de tous types de produits mobiliers et immobiliers par toute personne physique ou morale, notamment par les professionnels de l'immobilier, du domaine privé ou public, et ce , par la mise en oeuvre de communication, du marketing, de l'exploitation de banques de données, de la formation, de l'assistance à la commercialisation, de la décoration, de l'architecture, de l'analyse financière et de la publication, le conseil immobilier et l'expertise immobilière. L'édition musicale, la promotion par tous moyens, l'activité d'autorisation et d'utilisation des compositions musicales dans des enregistrements, à la radio, à la télévision, dans des spectacles. La production d'artistes musicaux, notamment par le financement d'enregistrement en studio ou en public, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion par tous moyens. Toutes prestations de services dans le domaine du multimédia, de l'internet, de l'intranet, de l'informatique, de la communication et du commerce électronique se rapportant aux activités d'enregistrement, de production et d'édition musicale. Toutes opérations de création, d'édition, de réalisation, de référencement, d'hébergement et d'exploitation de sites internet, le développement d'applications sur internet, toutes opérations d'achat ou de vente d'espaces publicitaires, de régie publicitaire, de création et de distribution d'objets publicitaires, de partenariat, de vente en ligne, de commissionnement sur les ventes réalisées via les sites internet crées et/ou exploités.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
23 novembre 2011
Fin d'existence prévue
12 décembre 2110
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

La forme du réseau

5 entreprises
EEAES

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — NOUVEL ACTE

    {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement