NO.MA.DE.
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vernosc-les-Annonay (07) depuis 2014.
SIREN 804 558 351SIRET 804 558 351 00016NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- NO.MA.DE.
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Privasle 15/09/2014
- SIREN
- 804 558 351
- SIRET du siège
- 804 558 351 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09804558351
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Adresse du siège
- 203 ROUTE DU MOULIN, 07430 VERNOSC-LES-ANNONAY
- Dirigeants au registre
- 4 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 4
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 21 juillet 2014
- Fin d'existence prévue
- 14 septembre 2113
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Acquisition, propriété, location, vente de biens immobiliers. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Direction
4 au registre4 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
Aucune actualité disponible
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
| Relation | Dénomination | NAF | Permis | Lieu |
|---|---|---|---|---|
| Cette entreprise | NO.MA.DE. | 68.20B | 1 | 07430 VERNOSC LES ANNONAY |
Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.
Permis déposés par cette entreprise
Permis
1
Surface cumulée
-
Permis de construire (1)
PCPermis Construire21 logement
1 logement
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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