NIROM

Activités des marchands de biens immobiliers à Ecole-Valentin (25)

SIREN 944067891SIRET 944 067 891 00019NAF 6810Z

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6810Z — Activités des marchands de biens immobiliersSociété par actions simplifiée
Permis déposés1depuis 2020
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation20255 mai 2025
Capital socialnon renseigné au registre
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit NIROM sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 5 mai 2025. Son siège est établi à Ecole-Valentin (25480).[1]

L'activité déclarée est activités des marchands de biens immobiliers (code 6810Z), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
NIROM
SIRET du siège
944 067 891 00019
SIREN
944067891
N° TVA intracommunautaire
FR13944067891
Numéro RCS
944 067 891 R.C.S. Besançon
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Code NAF / APE
6810Z — Activités des marchands de biens immobiliers
Adresse du siège
27 RUE DE CHATILLON, 25480 ECOLE-VALENTIN

Objet social

déposé au registre

Toutes activités de marchand de biens en général, et de promotion immobilière. L'achat ou la construction en vue de sa vente en totalité ou par fractions de tous biens mobiliers ou immobiliers, terrains, fonds de commerce, droits immobiliers, actions ou parts de sociétés immobilières. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens, l'entretien, la rénovation, l'aménagement, l'agrandissement, l'extension desdits biens. L'achat, la vente, l'échange, la location, l'exploitation sous quelque forme que ce soit de tous immeubles bâtis ou non bâtis, immeubles à construire, parts ou actions de sociétés immobilières ou sociétés dont l'actif comprend un immeuble ou un fonds de commerce, un programme immobilier, des droits immobiliers, et de tous droits et/ou obligations y afférent, en qualité de marchand de biens.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

1 inscription modificative
05/05/2025Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
9 mai 2124
Caractéristiques
Établie en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

La forme du réseau

1 entreprise
G

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

294 m²

Permis de construire (1)

PCPermis Construire2
25 mars 2026Les Auxons02503525C0013

2 logements

AdresseCHEMIN DU MOULIN 25870 LES AUXONS
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
2 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 294 m²
Mouvement de surface
Créée : 294 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.