Activité des géomètres à Claville (27) depuis 2017.
SIREN 828 266 627SIRET 828 266 627 00045NAF 7112A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- [ND]
- SIREN
- 828 266 627
- SIRET du siège
- 828 266 627 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR72828266627
- Activité (NAF)
- Activité des géomètres7112A
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- [ND] [ND] [ND], [ND] CLAVILLE
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Independante
- Type
- Personne physique
- Caractéristiques
- Établie en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Non diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Historique des modifications
10 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Établissements 4
| Adresse | État |
|---|---|
| [nd] [nd] [nd][nd] Claville · siège | Ouvert |
| [nd] [nd] [nd][nd] Villeneuve | Fermé |
| [nd] [nd] [nd][nd] Villeneuve | Fermé |
Source : SIRENE (INSEE). Les 4 établissements dans l'onglet .
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Procédures collectives — MELA, Anthony
{"type": "initial", "famille": "Jugement prononçant", "nature": "Autre jugement prononçant", "date": "2025-06-10", "complementJugement": "Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire portant tant sur son patrimoine personnel que professionnel. Liquidateur judiciaire : Maître Charlène LOUVEAU, 21 bis, rue de Buffon, 76000 Rouen. Juge commissaire titulaire : Marine DURAND. Juge commissaire suppléant : Elsa SERMANN. Date provisoire de cessation des paiements : 10 juin 2025. Les déclarati
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Les biens des personnes physiques ne sont pas publiés
Le fichier foncier ne diffuse que les propriétaires personnes morales. Les biens détenus par un entrepreneur individuel le sont à titre personnel : la loi les anonymise, et aucune absence n'est mesurable ici.
Personnes morales uniquement
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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