Promotion immobilière de logements à Chateau-Gaillard (01) depuis 2006, non renseigné. 22 k€ de chiffre d'affaires en 2019.
SIREN 489 668 061SIRET 489 668 061 00018NAF 4110A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- N.V.I
- Inscription au RCS
- Greffe de Bourg-en-Bressele 20/04/2006
- SIREN
- 489 668 061
- SIRET du siège
- 489 668 061 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14489668061
- Activité (NAF)
- Promotion immobilière de logements4110A
- Capital social
- 8 000 €
- Catégorie
- PMENon renseigné
- Adresse du siège
- CHEMIN DES VIGNES, 01500 CHATEAU-GAILLARD
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 3 avril 2006
- Fin d'existence prévue
- 19 avril 2105
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
17/07/2015 · Départ de co-gérant(s) A compter du 27/06/2007, la société devient EURL suite à la démission de M. CLAUDY Marc Louis. LA VOIX DE L'AIN DU 13/07/2007. Date d'effet : 27/06/2007
17/07/2015 · Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital AUX TERMES DU PV DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2008 IL A ETE DECIDE DE MODIFIER LA DATE DE CLOTURE DE L EXERCICE SOCIAL POUR LA FIXER AU 31 DECEMBRE DE CHAQUE ANNEE AU LIEU DU 30 JUIN. ANCIENNE DATE CLOTURE : 30 juin NOUVELLE DATE CLOTURE : 31 décembre Il a également été décidé de ne pas prononcée la dissolution anticipée de la société malgré la perte de la moitié des capitaux propres. et ce à compter du 25 septembre 2008. LA VOIX DE L'AIN DU 10 OCTOBRE 2008. Date d'effet : 25/09/2008
17/07/2015 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/07/2015 · BODACC N°95A 18/05/06
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 1
| Adresse | État |
|---|---|
| chemin des Vignes01500 Chateau-Gaillard · siège | Ouvert |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationLa forme du réseau
1 entrepriseChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
1 entrepriseDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesSanté financière
dernier exercice connu · 2019Comptes déposés
1 exercice déposéD'où viennent ces chiffres
- Données financières du registre. Elles couvrent les exercices connus, sans le détail du bilan.
- Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — N.V.I.
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25."}
- Dépôts des comptes — N.V.I.
{"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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