Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Coulanges-sur-Yonne (89) depuis 2007.
SIREN 499 675 437SIRET 499 675 437 00010NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- MSAC
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe d'Auxerrele 24/08/2007
- SIREN
- 499 675 437
- SIRET du siège
- 499 675 437 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60499675437
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Capital social
- 1 000 €
- Adresse du siège
- PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 89480 COULANGES-SUR-YONNE
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 12 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 28 mars 2007
- Fin d'existence prévue
- 23 août 2106
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
03/09/2021 · Jugement du Tribunal Judiciaire de Auxerre en date du 26-08-2021 prononçant l'arrêt du plan de redressement sur 10 ans. Désignant Me Bernard DELIBES en qualité de Commissaire au plan.
07/05/2021 · Jugement du Tribunal Judiciaire de AUXERRE en date du 29-04-2021 prononçant la continuation de la période d'observation avec maintien d'activité jusqu'au 17 juin 2021. Ordonnant l'ouverture, par anticipation, d'une troisième période d'observation avec maintien d'activité jusqu'au 17 octobre 2021.
18/12/2020 · Jugement du Tribunal Judiciaire de Auxerre en date du 17-12-2020 prononçant la continuation de la période d'observation avec maintien d'activité pour une durée de six mois, soit jusqu'au 17/06/2021.
22/04/2020 · Jugement du Tribunal Judiciaire de AUXERRE en date du 27-02-2020 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et fixe la période d'observation avec poursuite d'activité à six mois. Date de cessation des paiements : 16/12/2019. Juge Commissaire : Jean-Patrick MESLOT ; Juge Commissaire suppléant : Cédric LANDAIS. Les créance sont à déclarer entre les mains du Mandataire judiciaire : Maître Bernard DELIBES 12 Bd Davout 89000 Auxerre, dans les deux mois de la publication au Bodacc.
04/05/2017 · Historique : Publicité de constitution: TERRES DE BOURGOGNE
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
Recevoir les marchés de votre métier
Une alerte garde votre recherche et ses filtres (location de terrains et d'autres biens immobiliers, Yonne) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic.
Commencez gratuitement. Sans carte bancaire.