MOUSSEIGT

Dénomination

MOUSSEIGT

Forme juridique

Société par actions simplifiée

Inscription au RCS

Greffe de Paule 24/02/1986

SIREN

334 883 279

SIRET du siège

334 883 279 00013

N° TVA intracommunautaire

FR91334883279

Activité (NAF)

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment4399C

Capital social

7 622 €

Catégorie

PME

Adresse du siège

ROUTE DE PUYOO, 64270 SALIES-DE-BEARN

Dirigeants au registre

2 inscritsVoir l'onglet Direction

26/02/2020 · Radiation du RCS le 26/02/2020 avec effet au 07/02/2020 Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 07/02/2020 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

27/09/2018 · Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Pau en date du 25/09/2018. Date provisoire de cessation des paiements : 19/07/2018 Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes demeurant à Pau 2, rue Thomas Edison chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la parution au BODACC Date d'effet : 25/09/2018

14/09/2016 · (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde JUGEMENT DU 17/06/2014 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC DEMEURANT 23, rue Maréchal Joffre PAU LES CREANCIERS SONT AVISES D'AVOIR A ADRESSER DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODACC LEURS TITRES DE CREANCE AU MANDATAIRE JUDICIAIRE SUS-DESIGNE Date d'effet : 17/06/2014

14/09/2016 · Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 01/10/2014.

14/09/2016 · Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) JUGEMENT DU 13/01/2015 RENOUVELLEMENT PERIODE OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 17/12/2014

14/09/2016 · Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 23/06/2015 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS A COMPTER DU 17/06/2015

14/09/2016 · Adoption d'un plan de sauvegarde JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 19/01/2016 ARRET PLAN DE SAUVEGARDE A l'arrêté du plan : 184,45€ Année 1: 7633.70€ Année 2 : 7928,06 Année 3 : 5916,07€ Année 4 : 5853,96€ Année 5 : 5791,84€ Année 6 : 5659,74€ Année 7 : 5597,63€ Année 8 : 5535,51€ Année 9 : 5473,40€ Année 10 : 5411,,28€ TOTAL : 60915,64€ Pour les créanciers ayant accepté la demande de remise de 60%, le règlement s'effectuera en 2 annuités linéaires, versées par semestrialité échue, les répartitions aux créanciers étant annuelles, la première intervenant au 1er anniversaire du plan. Pour les autres créanciers, le Tribunal fixe les délais suivants : le règlement s'effectuera en 10 annuités égales, versées par semestrialités échues, les répartitions aux créanciers étant annuelles, la première intervenant au 1er anniversaire du plan. Le Tribunal ordonne l'inaliénabilité du fonds de commerce du débiteur pendant la durée du plan au visa des dispositions de l'article L626-14 du Code de Commerce et prend acte du report d'exigibilité du compte courant d'assosicé de M MOUSSEIGT pendant la durée du plan. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC PAU 2, rue Thomas Edison 4156864 Date d'effet : 19/01/2016

14/09/2016 · La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur