MOUSSEIGT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Salies-de-Bearn (64)

SIREN 334883279SIRET 334 883 279 00013NAF 4399C

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4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentSociété par actions simplifiée
Établissements1
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social7 k€
Immatriculation198624 février 1986
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit MOUSSEIGT sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 24 février 1986. Son siège est établi à Salies-de-Bearn (64270). Le capital social s'élève à 7 622 €.[1]

L'activité déclarée est travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (code 4399C), dans le département des Pyrénées-Atlantiques.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Pyrénées-Atlantiques, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
MOUSSEIGT
SIRET du siège
334 883 279 00013
SIREN
334883279
N° TVA intracommunautaire
FR91334883279
Numéro RCS
334 883 279 R.C.S. Pau
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Pau, le 24 février 1986
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
7 622 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
ROUTE DE PUYOO, 64270 SALIES-DE-BEARN

Observations du greffe

RCS
26/02/2020Radiation du RCS le 26/02/2020 avec effet au 07/02/2020 Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 07/02/2020 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
27/09/2018Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Pau en date du 25/09/2018. Date provisoire de cessation des paiements : 19/07/2018 Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes demeurant à Pau 2, rue Thomas Edison chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la parution au BODACC Date d'effet : 25/09/2018
14/09/2016(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde JUGEMENT DU 17/06/2014 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC DEMEURANT 23, rue Maréchal Joffre PAU LES CREANCIERS SONT AVISES D'AVOIR A ADRESSER DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODACC LEURS TITRES DE CREANCE AU MANDATAIRE JUDICIAIRE SUS-DESIGNE Date d'effet : 17/06/2014
14/09/2016Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 01/10/2014.
14/09/2016Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) JUGEMENT DU 13/01/2015 RENOUVELLEMENT PERIODE OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 17/12/2014
14/09/2016Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 23/06/2015 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS A COMPTER DU 17/06/2015
14/09/2016Adoption d'un plan de sauvegarde JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 19/01/2016 ARRET PLAN DE SAUVEGARDE A l'arrêté du plan : 184,45€ Année 1: 7633.70€ Année 2 : 7928,06 Année 3 : 5916,07€ Année 4 : 5853,96€ Année 5 : 5791,84€ Année 6 : 5659,74€ Année 7 : 5597,63€ Année 8 : 5535,51€ Année 9 : 5473,40€ Année 10 : 5411,,28€ TOTAL : 60915,64€ Pour les créanciers ayant accepté la demande de remise de 60%, le règlement s'effectuera en 2 annuités linéaires, versées par semestrialité échue, les répartitions aux créanciers étant annuelles, la première intervenant au 1er anniversaire du plan. Pour les autres créanciers, le Tribunal fixe les délais suivants : le règlement s'effectuera en 10 annuités égales, versées par semestrialités échues, les répartitions aux créanciers étant annuelles, la première intervenant au 1er anniversaire du plan. Le Tribunal ordonne l'inaliénabilité du fonds de commerce du débiteur pendant la durée du plan au visa des dispositions de l'article L626-14 du Code de Commerce et prend acte du report d'exigibilité du compte courant d'assosicé de M MOUSSEIGT pendant la durée du plan. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC PAU 2, rue Thomas Edison 4156864 Date d'effet : 19/01/2016
14/09/2016La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er février 1986
Fin d'existence prévue
12 mars 2085
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

1 entreprise
E

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.