MOUSSAN

Promotion immobilière de logements à Narbonne (11)

SIREN 809165251SIRET 809 165 251 00012NAF 4110A

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4110A — Promotion immobilière de logementsSociété par actions simplifiée
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation201526 janvier 2015
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit MOUSSAN sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 26 janvier 2015. Son siège est établi à Narbonne (11100).[1]

L'activité déclarée est promotion immobilière de logements (code 4110A), dans le département de l'Aude.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Aude, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
MOUSSAN
SIRET du siège
809 165 251 00012
SIREN
809165251
N° TVA intracommunautaire
FR52809165251
Numéro RCS
809 165 251 R.C.S. Carcassonne
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Carcassonne, le 26 janvier 2015
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110A — Promotion immobilière de logements
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
94 RUE JEAN MARIE LEHN, 11100 NARBONNE

Observations du greffe

RCS
13/11/2024Passage de la procédure simplifiée en procédure générale Mention d’office : Par jugement en date du 13/11/2024 le Tribunal de Commerce de Narbonne a décidé de mettre fin à l'application des règles de liquidation judiciaire simplifié et a décidé le retour aux règles de droit commun de la liquidation judiciaire et ce, conformément aux dispositions des articles L.644-6 et R.644-4 du Code de Commerce.Date d'effet : 13/11/2024
15/05/2024Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Mention d’office : Par jugement en date du 15/05/2024 le Tribunal de Commerce de Narbonne a ouvert la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et a désigné Maître Vanessa ARNAUD - 8, rue Paul Louis Courier - 11100 Narbonne en qualité de Liquidateur. Date de cessation des paiements : 15/05/2024 Date d'effet : 15/05/2024

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
7 janvier 2015
Fin d'existence prévue
25 janvier 2114
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

2 entreprises
EE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2019
Résultat net−391 €1 exercice en perte sur 2

Évolution

2017 → 2019
Résultat net
020172019

Comptes déposés

2 exercices déposés
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
2019−391 €−391 €
2017273 k€30 k€22 k€22 k€

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — MOUSSAN

    {"type": "initial", "famille": "Avis de dépôt", "nature": "Dépôt de l'état des créances", "date": "2025-03-17", "complementJugement": "L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement