MOULIN JACQUOT

Corre (70)

SIREN 815680327SIRET 815 680 327 00013NAF 1091Z

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Société par actions simplifiée20 à 49 salariés
Établissements9dont 6 ouverts
Dirigeants3inscrits au registre
Accords1déposés en vie sociale
Immatriculation195620 novembre 1956
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit MOULIN JACQUOT sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 20 novembre 1956. Son siège est établi à Corre (70500). L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

Le réseau compte 9 établissements, dont 6 ouverts et 3 dirigeants inscrits au registre.[1]

1 accord d'entreprise a été déposé. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Saône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
MOULIN JACQUOT
SIRET du siège
815 680 327 00013
SIREN
815680327
N° TVA intracommunautaire
FR71815680327
Numéro RCS
815 680 327 R.C.S. Vesoul
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Vesoul, le 20 novembre 1956
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif
20 à 49 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
1091Z
Adresse du siège
1 FAUBOURG LOUIS BOULANGER 70500 CORRE

Observations du greffe

RCS
16/11/2020Transformation de la société à compter du 15/12/2009 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)
16/11/2020Le tribunal de commerce de langres a été rattaché au tribunal de commerce de Chaumont par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives
06/12/2022Modification des bénéficiaires effectifs
06/12/2022Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
06/12/2022Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
30 juin
Durée de vie (statuts)
91 ans
Début d'activité
1er juillet 1948
Fin d'existence prévue
19 novembre 2047
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

3 au registre

La forme du réseau

26 entreprises
CEEEGSGECAFMEFSHBSSEEEAEAS

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISEDirigeant communMembre du conseil de surveillanceENTREPRISE 340504240Dirigeant communTERRE COMTOISEENTREPRISE 529026643Dirigeant communTERRE COMTOISEETS DUBREZ ET FILSDirigeant communTERRE COMTOISEG.I.E TERRE COMTOISE CEREALESDirigeant communTERRE COMTOISESA THIEBAUDDirigeant communTERRE COMTOISEGENERATION AUDIT EXPERTISE (FAR-FC)Dirigeant communCommissaire aux comptes titulaireENTREPRISE 332073238Dirigeant communGENERATION AUDIT EXPERTISECENTRE CONTROLE EXPERTISE AUTOMOBILE (CCEA)Dirigeant communGENERATION AUDIT EXPERTISEACTIS-AUDIT CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE (WEMA FRANCHE-COMTE - WEMA TRANSACTIONS)Dirigeant communGENERATION AUDIT EXPERTISEFAIVRE SASDirigeant communGENERATION AUDIT EXPERTISEM-ENERGYDirigeant communGENERATION AUDIT EXPERTISEENTREPRISE 502936180Dirigeant communGENERATION AUDIT EXPERTISEFOREST INVESTDirigeant communGENERATION AUDIT EXPERTISESARL MAISON COURBET (SARL MAISON COURBET - L'ECRIN BISTRONOMIQUE) (LA MODERNE)Dirigeant communGENERATION AUDIT EXPERTISEHANMACDirigeant communGENERATION AUDIT EXPERTISEBL AUDITDirigeant communCommissaire aux comptes suppléantSOCIETE CABLAGE ELECTRIQUE INDUSTRIEL (SCEI)Dirigeant communBL AUDITSAS TECHNIC INDUSTRIESDirigeant communBL AUDITENTREPRISE 422010702Dirigeant communBL AUDITE.S.G.Dirigeant communBL AUDITENTREPRISE 504309410Dirigeant communBL AUDITACDF INDUSTRIEDirigeant communBL AUDITENTREPRISE 532981305Dirigeant communBL AUDITAUTOMOBILES DE BOURGOGNE DIJONDirigeant communBL AUDITSEDIADirigeant communBL AUDIT

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus21parcelles cadastrales
Surface au sol11,4 hacumulée
Locaux10bâtis recensés
Implantation7communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements
70Haute-Saône1452Haute-Marne7

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

1 accord publié sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.