MOTTY IMMOBILIER

L'activité d'agence immobilière telle que régie par la loi n 70 9 du 2 janvier 1970, comprenant notamment l'achat, la vente, la location, l'échange, en qualité de mandataire, de tous immeubles bâtis ou non bâtis appartenant à autrui, la gestion immobilière pour le compte d'autrui, notamment en qualité de syndic d'immeubles, Plus généralement, toutes activités régies par la loi n 70-9 du 2 janvier 1970, à titre indépendant et le cas échéant en qualité de franchisé ou de master-franchisé, Toutes activités d'expertise, d'estimation et d'évaluation immobilière ou société poursuivant des fins similaires ou susceptibles de favoriser ou développer les affaires de la société, La construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, La location, qu'elle soit saisonnière ou permanente, de courte ou de longue durée, meublée ou non meublée, la prise à bail, l'acquisition, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, Toutes activités annexes ou connexes, Toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets spécifiés ou à tous autres objets similaires ou connexes, La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de locationgérance.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Forme d'exercice

Commerciale

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Fixe

Représentants actifs

1

Clôture d'exercice

31 décembre

Durée de vie (statuts)

99 ans

Fin d'existence prévue

29 avril 2123

Caractéristiques

Établie en FranceSalariés en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Non diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

Aucun registre antérieur