Agences immobilières à Le Bessat (42) depuis 2022.
SIREN 919 040 402SIRET 919 040 402 00019NAF 6831Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- MORTI
- Inscription au RCS
- Greffe de Saint-Étiennele 08/09/2022
- SIREN
- 919 040 402
- SIRET du siège
- 919 040 402 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08919040402
- Activité (NAF)
- Agences immobilières6831Z
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 1 GRANDE RUE, 42660 LE BESSAT
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er septembre 2022
- Fin d'existence prévue
- 7 septembre 2121
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« L'activité d'agent commercial, d'intermédiaire de commerce et de représentation commerciale notamment en matière de vente de maisons individuelles, de tout programme immobilier, ainsi que généralement dans le bâtiment pour la mise en relation d'entreprises spécialisées l'achat, la vente et la location de tout bien immobilier et la prestation de services se rattachant à l'habitat toutes prestations annexes ou connexes. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Procédures collectives — MORTI
{"type": "initial", "famille": "Jugement de clôture", "nature": "Jugement de clôture pour insuffisance d'actif", "date": "2026-09-09", "complementJugement": "Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif."}
- Procédures collectives — MORTI
{"type": "initial", "famille": "Avis de dépôt", "nature": "Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition", "date": "2026-08-11", "complementJugement": "L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication."}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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