MOISAN ET FILS

Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse à Saint-Agathon (22)

SIREN 394054480SIRET 394 054 480 00014NAF 4312B

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4312B — Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse1 ou 2 salariés

Établissements1

Dirigeants2inscrits au registre

Capital social12 k€

Immatriculation199425 février 1994

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit MOISAN ET FILS depuis le 25 février 1994. Son siège est établi à Saint-Agathon (22200). Le capital social s'élève à 12 196 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse (code 4312B), dans le département des Côtes-d'Armor. Elle relève de la convention collective IDCC 1702.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Côtes-d'Armor, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: MOISAN ET FILS
SIRET du siège: 394 054 480 00014
SIREN: 394054480
N° TVA intracommunautaire: FR08394054480
Numéro RCS: 394 054 480 R.C.S. Saint-Brieuc
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Saint-Brieuc, le 25 février 1994
Forme juridique: code SARL (autre)
Capital social: 12 196 €
Effectif: 1 ou 2 salariés
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4312B — Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Domaine d'activité: Travaux de construction spécialisés
Conventions collectives: (IDCC 1702)
Adresse du siège: RUE DU STADE, 22200 SAINT-AGATHON

Observations du greffe

RCS

14/10/2016En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

14/10/2016LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 80 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 195.92 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 89 ans
Début d'activité: 1er janvier 1994
Fin d'existence prévue: 24 février 2083
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRNM

Direction

2 au registre

STEPHANE MOISANGérant ANTONY MOISANGérant

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

22200 SAINT-AGATHON394 054 480 00014RUE DU STADESiègeOuvert

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

17 mai 2026Modifications diversesbodacc
Modifications diverses — MOISAN ET FILS
11 mai 2026Dépôts des comptesbodacc
Dépôts des comptes — MOISAN ET FILS
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
2 juin 2025Dépôts des comptesbodacc
Dépôts des comptes — MOISAN ET FILS
{"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus3parcelles cadastrales

Surface au sol8 335 m²cumulée

Locaux1bâtis recensés

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

22Côtes-d'Armor3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.