MODE BOIS SYSTEM

Construction de maisons individuelles à Rospez (22) depuis 2011.

SIREN 537 778 151SIRET 537 778 151 00010NAF 4120A

4120A · Construction de maisons individuelles

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculée2011au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
MODE BOIS SYSTEM
Inscription au RCS
Greffe de Saint-Brieucle 14/11/2011
SIREN
537 778 151
SIRET du siège
537 778 151 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07537778151
Activité (NAF)
Construction de maisons individuelles4120A
Catégorie
PME
Adresse du siège
CONVENANT PERE, 22300 ROSPEZ
Dirigeants au registre
2 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale réglementée
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 août
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
18 novembre 2011
Fin d'existence prévue
13 novembre 2110
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Observations du greffe RCS

03/05/2023 · Par jugement du 04.09.2019, le Tribunal de commerce de Saint Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de MODE BOIS SYSTEM, et a nommé Mandataire judiciaire la SELARL TCA prise en la personne de Me François TREMELOT 9 place Duguesclin 22000 ST BRIEUC et Administrateur judiciaire Me Sophie GAUTIER 111 bd de Lattre de Tassigny 35042 Rennes Cedex avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion - Date de cessation des paiements : 01.08.2019. Les créanciers sont invités d'avoir à adresser leurs titres de créances au Mandataire judiciaire sus désigné ou sur le portail électronique https://www.creditors-services.com dans les deux mois de l'insertion au BODACC

03/05/2023 · Par Jugement en date du 16/10/2019 le Tribunal de Commerce de ST BRIEUC a prononcé la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 31/10/2019 Liquidateur : SELARL TCA prise en la personne de Me François TREMELOT 9 Place Duguesclin 22000 ST BRIEUC

03/05/2023 · Jugement du tribunal de commerce de Saint-Brieuc en date du 24 Avril 2023 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/04/2023 · Radiation du RCS Saint-Brieuc le 26/04/2023 avec effet au 24/04/2023

25/04/2023 · EN DATE DU 24/04/2023, LE TRIBUNAL DE ST BRIEUC A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE MODE BOIS SYSTEM (SARL)

18/10/2019 · EN DATE DU 16/10/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE ST BRIEUC A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MODE BOIS SYSTEM (SARL), A NOMME : - SELARL TCA (Me François TREMELOT) - 9, Place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31/10/2019

06/09/2019 · SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/09/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE MODE BOIS SYSTEM (SARL), A NOMME : - SELARL TCA (Me François TREMELOT) - 9, Place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC, COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ET - Me Sophie GAUTIER - 111, Bd de Lattre de Tassigny - CS 14235 - 35042 RENNES CEDEX, COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI d'assister la débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion. A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/08/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

15/04/2016 · Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège

Source : texte inscrit par le greffe.

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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