MITS PACA
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie à Vaugneray (69) depuis 2012.
SIREN 754 080 331SIRET 754 080 331 00012NAF 4332B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- MITS PACA
- Inscription au RCS
- Greffe de Lyonle 01/10/2012
- SIREN
- 754 080 331
- SIRET du siège
- 754 080 331 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21754080331
- Activité (NAF)
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie4332B
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 5 RUE DES COMPAGNONS, 69670 VAUGNERAY
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 30 septembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 20 septembre 2012
- Fin d'existence prévue
- 30 septembre 2111
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Etude, fabrication, pose de bâtiments industriels, tertiaire en charpente métallique, couverture, bardage, serrurerie. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
18/07/2018 · Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence par suite du transfert du principal établissement du 13 avenue d'Aygu 26200 Montélimar au Chemin du Valladet- Parc des Vallades- ZA les Jalassières 13510 Eguilles à compter du 01.08.2014.
18/07/2018 · Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 31/03/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 RUE MOLIÈRE 69006 LYON, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert-Louis 128 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 24/03/2016
18/07/2018 · Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 25/05/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 RUE MOLIÈRE 69006 LYON
18/07/2018 · Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 06/06/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
19/06/2018 · Radiation du RCS le 19/06/2018 avec effet au 06/06/2018 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 06/06/2018 JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PROCEDURE
06/06/2018 · Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 06/06/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
06/06/2018 · Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 06/06/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
13/04/2016 · PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/03/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. NOMME SELARL ALLIANCE MJ prise en la personne de Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 RUE MOLIERE 69006 LYON EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE. NOMME Me Robert-Louis MEYNET 128 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 24/03/2016. A COMPTER DU 31/03/2016
13/04/2016 · PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/05/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. NOMME SELARL ALLIANCE MJ prise en la personne de Me Patrick-Paul DUBOIS OU Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 RUE MOLIERE 69006 LYON EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 25/05/2016
11/05/2015 · Prorogation exceptionnelle de la date de clôture statutaire au 31/12/2015, à compter du 06/07/2015
11/05/2015 · Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 31/07/2015.
11/05/2015 · Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 31/03/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BONNET Christian, Juge commissaire suppléant : Monsieur AUZAL Jean-François, Mandataire Judiciaire : la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 RUE MOLIÈRE 69006 LYON, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert-Louis 128 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 24/03/2016
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
La forme du réseau
1 entrepriseChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
1 entrepriseDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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