MASALE

Dénomination

MASALE

Forme juridique

Société civile immobilière

SIREN

930 336 557

SIRET du siège

930 336 557 00010

N° TVA intracommunautaire

FR68930336557

Activité (NAF)

Supports juridiques de programmes4110D

Adresse du siège

195 RUE ALBERT PIETRI, 38250 VILLARD-DE-LANS

Dirigeants au registre

5 inscritsVoir l'onglet Direction

« La Société a pour objet : - L'acquisition par voie d'achat, d'apport, échange ou autrement, la construction, la prise à bail, la propriété, l'administration par bail ou autrement, la gestion et mise en valeur : . de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire, . de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. - L'occupation des biens à titre gratuit par la gérance ou les associés en contrepartie de la prise en charge totale de l'entretien et des charges desdits biens. - La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, leur acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. - La prise de participation de toutes autres sociétés ayant un objet similaire, notamment par voie d'apport, de fusion, d'achat, de souscription ou d'échange de droits sociaux. - Exceptionnellement l'aliénation de ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société, et en outre qu'elle n'expose pas la société à une soumission non volontaire à l'impôt sur les sociétés. - Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, comme, notamment acquisitions, constructions, recours au crédit, constitutions d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution (notamment hypothécaire) d'un prêt consenti à l'un des associés, ayant notamment pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société. »