MALERBA

Fabrication de portes et fenêtres en métal à Cours (69)

SIREN 414565267SIRET 414 565 267 00013NAF 2512Z

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2512Z — Fabrication de portes et fenêtres en métalSociété par actions simplifiée1 000 à 1 999 salariés
Établissements1
Dirigeants3inscrits au registre
Accords12déposés en vie sociale
Capital social5,6 M€
Immatriculation199726 novembre 1997
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit MALERBA sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 26 novembre 1997. Son siège est établi à Cours (69470). Le capital social s'élève à 5 642 385 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 000 à 1 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est fabrication de portes et fenêtres en métal (code 2512Z), dans le département du Rhône.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

12 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Rhône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
MALERBA
SIRET du siège
414 565 267 00013
SIREN
414565267
N° TVA intracommunautaire
FR31414565267
Numéro RCS
414 565 267 R.C.S. Lyon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Lyon, le 26 novembre 1997
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
5 642 385 €
Effectif
1 000 à 1 999 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
2512Z — Fabrication de portes et fenêtres en métal
Adresse du siège
RUE PAUL MALERBA, 69470 COURS

Objet social

déposé au registre

VOIR STATUT

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
30/09/2009declaration modificative du 15 janvier 1998 : modification capital a compter du 12 decembre 1997 declaration modificative du 14 janvier 1999 : modification capital a compter du 19 decembre 1998 declaration modificative du 6 decembre 1999 : modification capital au 29 octobre 1999 declaration modificative du 13 novembre 2000 : fusion absorption de la ste malerba 779 685 031 rcs villefranche-tarare du 30 septembre 2000 avec effet retroactif au 1er janvier 2000 modification administration, objet social, denomination au 27 septembre 2000 (ancienne denomination : malerba developpement) declaration modificative du 10 janvier 2001 : modification capital au 21 novembre 2000 declaration modificative du 1er fevrier 2001 : modification de la denomination d'un commissaire aux comptes titulaire kpmg sa (au lieu de kpmg fiduciaire de france) modification augmentation du capital au 21 decembre 2000 declaration modificative du 26 juillet 2001 : modification capital conversion en euros au 20 juin 2001 declaration modificative du 3 octobre 2001 :nomination d'un directeur general delegue a compter du 1er septembre 2001
30/09/2009Fusion absorption de la SOCIETE NOUVELLE MENOU au 24 Décembre 2012 Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : SOCIETE NOUVELLE MENOU 29 Rue de Gouedic 22000 SAINT BRIEUC 520 410 853 RCS SAINT BRIEUC avec date d'effet rétroactif au 01/01/2012
30/09/2009Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - M GLASS CENTER Rue Paul Malerba Cours-la-Ville 69470 COURS, 810 576 447 RCS GTC Villefranche-Tarare, société apporteuse société par actions simplifiée - ETABLISSEMENTS MONTIBERT Le Ronzy Rue de l'Industrie Bourg de Thizy 69240 THIZY-LES-BOURGS, 788 162 261 RCS GTC Villefranche-Tarare, société apporteuse avec date d'effet au 31/07/2022 et date d'effet rétroactif fiscal et comptable au 01/01/2022.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
20 novembre 1997
Fin d'existence prévue
25 novembre 2096
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre
BRUNO MALERBA FINANCESMembre du conseil de surveillanceSIREN 492993035
KPMGCommissaire aux comptes titulairefiche non disponible
GVGMCommissaire aux comptes titulaireSIREN 505338731fiche non disponible

3 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus95parcelles cadastrales
Surface au sol36,7 hacumulée
Locaux20bâtis recensés
Implantation3communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements
69Rhône9442Loire1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

Dernier accord signé le

12 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 19 janvier 2026IDCC 1597CGT, CFDT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 20 janvier 2025IDCC 1597CGT, CFDT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord sur la négociation Annuelle Obligatoire

signé le 22 janvier 2024IDCC 1597CGT, CFDT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

signé le 17 mai 2022IDCC 2609CGT, CFDT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 26 janvier 2022IDCC 1597CGT, CFDT
Autre, précisez
AVENANTentreprise

AVENANT A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 10 DECEMBRE 1999

signé le 9 juin 2021IDCC 1597CGT, CFDT
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDentreprise

Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire

signé le 1 février 2021IDCC 3128CGT, CFDT
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord sur la réduction du temps de travail conclu le 10 décembre 1999

signé le 26 mai 2020IDCC 1597CFDT
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES

signé le 25 mai 2020IDCC 1597CFDT
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 11 février 2020IDCC 1597CFDT
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

signé le 15 janvier 2020IDCC 1597
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleAutre, précisez
ACCORDentreprise

Négociation Annuelle Obligatoire

signé le 24 janvier 2018IDCC 7CGT, CFDT
Autre, précisez