MAISON & SERVICES

Dénomination

MAISON & SERVICES

Inscription au RCS

Greffe de Metzle 17/10/2013

SIREN

491 399 663

SIRET du siège

491 399 663 00054

N° TVA intracommunautaire

FR82491399663

Activité (NAF)

Nettoyage courant des bâtiments8121Z

Capital social

8 000 €

Catégorie

PME50 à 99 salariés

Adresse du siège

1 RUE DU CHAMP AUX OEUFS, 57280 FEVES

Dirigeants au registre

1 inscritVoir l'onglet Direction

12/10/2023 · RG III 22/00541-TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ-CHAMBRE COMMERCIALE-JUGEMENT DU 05 JUILLET 2023 ARRÊTE le plan de redressement - les créances dont le montant est inférieur à 500e seront remboursées en intégralité. - Les créances superprivilégiées du CGEA seront remboursées comptant - Les frais de justice seront payés en priorité avant toute autre créance - Le contrat de prêt souscrit auprès de la CCM sera poursuivi conformément à l'échéancier de remboursement initial. -Les créance intragroupes sont exclues du plan et seront réglées par la sté LHS à l'issue du plan, une fois les autres créanciers désintéressés - les autres créances déclarées seront réglées sur une durée de 9 ans : 1er : 2% 2ème : 5 % 3ème: 5 % 4ème : 10 % 5ème : 15.5 % 6ème : 15.5 % 7ème : 15.5 % 8ème : 15.5 % 9ème : 16 % - les créances comprises dans le plan d'apurement du passif seront provisionnées mensuellement entre les mains du commissaire à l'exécution à la fin de chaque mois. DONNE ACTE de leur accord aux créanciers ayant accepté expressément ou tacitement les propositions du plan FIXE la durée du plan à 9 ANS DIT que M. COLOMBAIN sera tenu à l'exécution du plan MET fin aux fonctions de l'administrateur judiciaire NOMME la SAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Me CAPPELLE, commissaire à l'exécution du plan RAPPELLE que le mandataire judiciaire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances DIT qu'à défaut de réalisation de tout ou partie des conditions fixées au plan, le commissaire à l'exécution du plan saisira immédiatement le tribunal en vue de la résolution du plan RAPPELLE que le présent jugement est de droit exécutoire par provision

20/06/2023 · RG III 22/00541 - Jugement du 15/03/2023 du Tribunal Judiciaire de Metz Chambre Commerciale Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 21 Juin 2023

16/06/2023 · Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 08/03/2023, Jugement Chambre commerciale du Tribunal Judiciaire Metz en date du 01/02/2023.

12/12/2022 · Prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois, dit qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités à l'audience du mercredi 01 février 2023 , jugement du Tribunal Judiciaire de Metz en date du 16/11/2022.

13/09/2022 · RG III 22/00541- Jugement du 07/07/2022 du TJ de METZ CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 01 avril 2022 DECLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire DECLARE ouverte la période d'observation pour une durée de six mois DESIGNE M. MUEL Françoise en qualité de juge-commissaire DESIGNE Me CAPPELLE en qualité de mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi par la SELARL ACTA, huissier de justice à METZ RENVOIE l'affaire à l'audience du mercredi 31 aout 2022

13/09/2022 · RG III 22/00541- Jugement du 07/09/2022 du TJ de METZ Chambre commerciale Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 09 novembre 2022

11/08/2021 · Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 13/10/2020

11/08/2021 · Radiation du RCS le 11/08/2021 avec effet au 01/09/2015 Radiation suite à transfert du siège social et de l'établissement principal au RCS de Metz 1 rue du champ aux oeufs 57280 FEVES à compter du 01/09/2015